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Ordonnance penale delictuelle sur preuve sms
Sujet initié par , il y a 7 mois - 936 vues

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Bonjour,

N’étant pas un habitué du droit je viens vers vous afin d'y voir plus clair.
j'ai été convoqué par téléphone au commissariat afin de parler d'une affaire de stupéfiant.
Un policier m'a expliqué que mon numéro de téléphone portable c'est retrouvé dans celui d'un dealer avec un SMS envoyé.
Je lui ai expliqué que je n’étais pas au courant de cette situation et que je ne pouvais lui fournir d'explication.
A la suite de ma déposition le policier m'a pris mes empreintes digitales et photographié.
Je suis donc convoqué au tribunal avec une ordonnance pénale délictuelle pour usage de stupéfiant.
Je ne comprend pas comment je peux être jugé pour usage de stupéfiant alors que les preuves sont un SMS.
je suis étudiant et m’inquiète a propos de mon casier judiciaire. En effet ma future profession est un profession de santé et je crains qu'un casier judiciaire non vierge soit un frein a l'inscription au tableau de l'ordre.
pouvez vous m'expliqué ce qu'il risque de se passer lorsque je serais au tribunal.

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Le sms est une origine identifiable. Sauf à prétendre qu'on vous a volé votre téléphone, ce sms est bien de vous...
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Je suis dans le regret de vous informé qu il y a une difference entre une ligne telephonique et une personne.
Le sms a bien été envoyé depuis ma ligne mais pas par mes doigts.
Je vous remercie du temps que vous m avez accordé.
il y a 7 mois
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