Bonjour,
Vous avez le droit de déménager si vous ne souhaitez.
Néanmoins, un parent séparé qui a la garde des enfants et qui envisage de déménager doit informer l'autre parent en temps utile du changement de résidence (avant le déménagement).
En cas de désaccord, l'un ou l'autre des parents peut saisir le juge aux affaires familiales qui prendra une décision selon l'intérêt de l'enfant.
Cette procédure est importante car le fait pour le parent qui a la garde des enfants de déménager sans en informer l'autre parent peut être puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende.
Lorsque des menaces pèsent sur les enfants dans le cadre du droit de visite de l'un des parents, il est possible de saisir le JAF à fin de révision du droit de visite.
Les messages que vous recevez peuvent faire l'objet d'un constat par huissier et être exploités devant le JAF.
N'hésitez pas à revenir vers moi si vous avez d'autres questions.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous.
il y a 7 ans
J ai déménager en ayant pris soin de prévenir avant le père et les services compétant. Mais oui c est dur les temps de garde de monsieur que maintenant cela se produit j ai demander au juge pour enfant comment faire car mes filles on clairement détailler la situation . Mais je n est pas eu de réponse à ce sujet . La elles ne veulent plus aller chez lui et je les obligés .
Merci
il y a 7 ans
Sur le droit de visite vous devez saisir le JAF d'une demande dans laquelle vous justifiez les violences verbales subies et les messages iolents reçus.
Bien à vous.
Merci, vous avez répondu à ma question et du temps que vous y consacrer
il y a 7 ans
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