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Divorce après obtention de la nationalité française
Sujet initié par , il y a 2 ans - 30092 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J'ai eu la nationalité Française cet année 2016, je suis marié avec ma femme depuis 2012, ma femme veut divorcer est-ce que je perds ma nationalité ?
Combien d’année faut rester marié après l’obtention de la nationalité Française ?

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Oui, attention, il y a un risque ... sous avez souscrit une déclaration de nationalité quatre ans aprés votre mariage (c'est le délai minimal). Elle doit encore être enregistrée cau bureau de l'acquisition de la nationalité française à NANTES. Si la cessation de communauté de vie intervient moins d'un an avant l'enregistrement de cette déclaration (qui intervient dans l'année de la souscription à la préfecture) il y a une présomption de fraude qui permet au procureur de la république de vous assigner devant le Tribunal en nullité de votre déclaration sans avoir à prouver cette fraude (c'est alors à vous de prouver l'absence de fraude). Il peut le faire au delà de l'année en question, dans les deux ans à partir de la découverte de la fraude, mais c'est alors à lui de prouver la fraude.
Merci de me dire si j'ai répondu à votre interrogation
Merci beaucoup Maitre Bernard DEBAISIEUX de votre réponse.

Combien de temps faut il resté marié après l’obtenions de la nationalité française pour ne pas avoir de risque de perdre de nationalité?

Merci de vos réponses
il y a 2 ans
Bonjour maître voilà ma femme a envoyè une demande de nationnalitè française et juste après 3 semaine elle se sépare de moi le dossier et revenue quart manque de document et non enregistrè mais il demande de faire retourner les dossier à completè pour l enregistrè esque je peux arretè cette procédure puis elle ses separè de moi merci maître d avance
il y a 1 an
Bonjour j'ai une amie qui est en instance de divorce après 12 ans de mariage et c'est que maintenant que son futur ex mari souhaite obtenir la nationalité française. Elle aimerait savoir si c'est possible de l obtenir pour son futur ex mari dans ce cas.
il y a 3 mois
Il me semble si l'on n'a qu'une nationalité, en cas de perte de nationalité d'origine par exemple, on ne peut pas perdre sa nationalité parce que nul ne censé être apatride.
il y a 1 mois
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Bonjour,

Le divorce n'entraîne pas automatiquement la perte de votre nationalité française. Et oui même les français divorcent.
Seul le procureur de la République peut saisir le tribunal pour demander l'annulation de la souscription en nationalité. Pour cela, il lui faut des éléments laissant penser qu'il y a eu une fraude, que vous vous êtes marié dans l'unique but d'avoir la nationalité française. C'est très rare qu'on retire la nationalité pour cause de divorce.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
Je maintiens que la cessation de vie commune dans l'année qui suit l'enregistrement de la déclaration à NANTES établit une présomption de fraude qui permet au parquet d'assigner en nullité de la déclaration sans avoir à apporter la preuve d'une quelconque fraude.
il y a 2 ans
Merci beaucoup Maitre Bernard DEBAISIEUX de votre réponse.

Combien de temps faut il resté marié après l’obtenions de la nationalité française pour ne pas avoir de risque de perdre de nationalité?

Merci de vos réponses
il y a 2 ans
Pour l'acquisition de la nationalité française par déclaration à la suite du mariage, il y a deux phases :
- la souscription à la préfecture qui peut intervenir après 4 ans de vie commune après le mariage (art. 21-2 et 26 du code civil) ;
- l'enregistrement qui - dans ce cas - se fait auprès de la sous direction de l'accès à la nationalité française à NANTES (art. 26-1 du même code).
Dans les deux ans qui suit cet enregistrement, celui-ci peut être contesté par le procureur de la république "si les conditions légales ne sont pas satisfaites" ;
Cet enregistrement peut encore être contesté en cas de mensonge ou de fraude dans les deux ans à compter de leur découverte. Mais la cessation de communauté de vie dans les douze mois qui suivent l'enregistrement (et non pas la déclaration) constitue une présomption de fraude.
Il faut donc absolument éviter la séparation et a fortiori le divorce dans les douze mois qui suivent l'enregistrement ou dans les 24 mois qui suivent la déclaration.
J'espère avoir répondu à votre interrogation.
il y a 2 ans
Merci beaucoup Maître.
il y a 2 ans
Bonjour Maître
Pouvez-vous m'indiquer ce que Ca veut dire 24 mois apres La déclaration ?
il y a 2 ans
Bonjour je voulais Quelque renseignements svp,j’ Tes séparés il y’ 2ans et divorcer 3moi et j’ Des enfants ils portes la nationalité française esse que je peux demander moi aussi la nationalité je suis résidé en France 6ans? merci.
il y a 1 an
Bonjour maître
Je suis marié depuis 2012 et j’ai un enfant de 4 ans avec conjointe.
J’ai Fait une demande de nationalité par mariage qui a été favorable et j’ai ma déclaration de nationalité.
Au bout de deux mois après ma conjointe et moi ne s’entend plus et les procédures de divorce à l’amiable a été entamée.
Ma question est si je risque de perdre ma nationalité ?
Cordialement
Merci de me répondre
il y a 1 an
Oui. Il vient d'expliquer la haut !
il y a 1 an
Je risque de perdre ma nationalité pourquoi? s’il vous plaît.
Car entre ma conjointe et moi y’a une entente de garde d’enfant et aussi sur la séparation.
Je vois pas ou y’a présomption de fraude ?

Je ne comprends pas svp. Ça veut dire même si on ne s’aime plus ont ai condamné de vive ensemble ?
J’aimerais bien avoir les conseilles des deux avocats pour prends mes précautions.

Maître Amadou Cissé et
Maître Bernard Debaisieux
Cordialement
il y a 1 an
Bonjour alakson.
Vous avez un enfant alors vous gardez votre nationalité sans aucun problème.

On est dans la merde et des avocats qui pensent que a l'argent ! Je n'ai pas reçu aucune réponse a ma question ! Sauf des proposions d'engager un avocat a partir 2500€ ! Je touche presque la moitier de cette somme et toujours a découvert !!
Même 500€ c'est trop cher !!
il y a 1 an
Bonjour Lefrancais.

Merci pour votre réponse.
Donc vue que j’ai un enfant avec ma conjointe je ne risque pas de perdre ma déclaration dans les 12 Mois après l’enregistrement.
Vous aviez été renseigné sur tous ça près d’un avocat ?

Pour vos problèmes j’espère vous trouverez une solution à ça car c’est pas évident et pour les avocats du blog vraiment vous avez raison car moi aussi j’ai reçu aucune réponse d’eux .

Cordialement
il y a 1 an
Re bonjour Alakson
Même si tu n'a pas de papier ni femme ni travail ni mariage , grâce à ton enfants tu deviens français.

On parlent de moi : si mon but c'est que la nationalité française. Alors pourquoi je n'ai pas fait la demande des 4ans en France !!!
Avec tous le respect c'est n'importe quoi !!!
Carte séjour ou carte identité c'est pareil ! Sauf il faut être français pour passer le concours de gendarmerie !!!
il y a 1 an
Bonjour alakson alors quoi de neuf sur ta situation.
Je suis dans le meme cas que toi.marié depuis 6ans.avec un enfant.jai eu ma nationalité française octobre 2016.et ma femme a demandé le divorce .on a fait à l'amiable .en décembre on était déja divorcé.là je me suis remarié et aujourdhui jai recû un papier de nantes qui dit qu'il vont contacter les services de naturalisation pour présomption de fraude pour remettre en cause ma naturalisation.je sais pas du tout à quoi m'attendre.
il y a 1 an
Bonjour Pariss
Donc après vos décision de divorce à l’amiable en octobre. Le divorce ses établi officiellement 2 mois après ? Si je comprends bien !

Toute l’année 2017 ta pas reçu aucun courrier de Nantes ?
Et là en 2018 un courrier qui vient pour présomptions de fraude ?
Si je comprends bien ton cas.
Cordialement
il y a 1 an
Bonjour maître.
Je suis marié depuis 2010, ma femme et moi avons un enfant de 7ans, j'suis embauché en cdi . J'ai eu ma déclaration de nationalité en juin 2016 et mon enregistrement en juillet 2017. Et pour plusieurs raisons diverses on envisage de divorcer. Est ce que je risque un retrait de nationalité? Cordialement.
il y a 1 an
Bonjour maître mon mari a obtenu la nationalité en juillet 2015 nous sommes marié depuis juillet 2007 je viens d apprendre qu' il me trompe depuis 1 an à l'étranger et à mis sa nouvelle conquête enceinte je demande le divorce puis demander le retrait de sa nationalité par la même occasion
Nous avons 2 garçons ensemble
Quel sont les démarches les recours svp
Merci de votre reponse
il y a 11 mois
Pour povoir retirer sa nationalité 2ans aprés la date d’obtenir sinon si c’est plus d 2 ans malheureusement vous pouvez rien faire !
il y a 11 mois
Bonjour
J'aimerais avoir des nouvelles concernant votre situation et aussi savoir si vous vous êtes marier à l étranger merci de votre réponse
il y a 8 mois
Il ton retiré ta nationalité
il y a 8 mois
Bonjour maître je dépose un dossier nationalité française par mariage ma femme elle est française j'ai 2 enfants ils ont français mon seul souci que j'ai fait des petits connerie avant mai j'ai jamai rentre en prison la 1er foi c'était en 2011 jetai marie mai java pas encore des papier j'ai travail avec des faux papier j'ai passe au palais de justice le juge il ma condané avec un sourci et une amande et après en 2013 j'ai disputé avec ma femme elle appelle les flic et après 5minute elle mapellez encore le 17 pour annulé et juste après moi j'ai decendu pour prend de l'air avai des flic en bat de chez moi il m'ont contrôlée après yavai un policé qui commance un me parlé mal et moi je le répondre calmement et après sa digenirie il m'ont tapez il me ramène au poste de police j'ai passe un garde vu le lendemain il me lâche avec une convection au tribunal j'ai rien compris c'est eu qui m'ont défoncé sur le procès verbal ils ont noté que moi j'ai tape 5 policier après sa j'ai partir à l'hôpital pour me faire examiné javai 5jour capacité j'ai retourné au poste de police pour pose un plainte contre les policier qui m'ont tapé le policier il a refuse ma demande il ma dit que j'ai passe mon garde vu je peu pas pose une plainte l'affaire et déjà au tribunal je sort de poste de police j'ai partir voir les gendarme j'ai les raconte mon histoire ils ont contacté le procureur qui les annonce qui prend ma plainte après j'ai passe ou tribunal le juge il ma acquite parce que ils ont pas boucou de preve contre moi après sa ils ont fait un apellez au prêt de tribunal de lyon en 2015 la juge elle ma dit que jsui la juste pour demage intérêt ou depuit en 2013 c'était 5 policier contre moi et 2015 tac au 2 policier la juge elle ma comdanne à paie pour les 2 policier 260euro pour les 2 ma question à ce que tout sa sa pose un problème pour ma demande de naturalisation merci de me répondre maître
il y a 8 mois
Bonjour maître j'aimerais savoir s'il y'a possibilité de demandée la nationalité en cour de divorcé j'ai une carte de 10 ans et mon ex a son séjours italien merci de votre reponse cordialement
il y a 7 mois
Pariss, des nouvelles?merci
tu as divorcé deux mois apres l'enregistrement?
il y a 6 mois
Bonjour maître

Comment peut on contester l'acquisition de la nationalité française après un divorce.
il y a 4 mois
Bonjour Maître
J'aimerais vous poser une question question voilà je me marié avec une française durant 5 ans de mariage et notre vie en commun n'a pas cessé on a enfant j'avais demandé la nationalité française il y a un ans ça n'a pas été accepté par manque de documents plus être précis les actes de naissance de mes parents qui sont au Sénégal. Et là on s'est séparé je voudrais savoir si c'est toujours possible de demander la nationalité même si on vit plus ensemble
il y a 4 mois
bonjour
impossible de demander la nationalité par mariage apres la separation
parceque ya des enquetes .sino ziar nala lou barri
il y a 2 mois
Bonjour Maître .
J'ai fais une demande de naturalisation par mariage .

Ma femme a demander le divorce .
J'ai refusé Le divorce , maintenant nous somme en separation .

Sincèrement je m'en fou de la naturalisation , car ça changera rien ..... . C'est pas parce que j'ai dis je m'en fous , ça veux dire que ne n'aime pas ce beau payer !!! C'est absolument le contraire .

Bon ma question comment je fais pour que le divorce soit fais rapidement Svp , vue que j'ai refusé.
Merci d'avance .
Cordialement .
il y a 1 mois
Johanna,

Je comprends que vous soyez blessée par la relation d'adultère de votre conjoint. Toutefois, si tous les hommes devaient reprendre ce qu'ils ont donnés de bien aux autres, que deviendrait le monde. Les Grands Hommes sont ceux ou celles qui quoique ayant la possibilité de répliquer au mal par le mal, choisissent de garder le silence. C'est certainement douloureux, mais c'est la voix de la sagesse et du grandissement de soi.
il y a 1 mois
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Merci pour ton retour.
Effectivement .j'ai jamais rien reçu .mais comme je me suis remarié au mois de fevrier 2018.jai demandé un transcription de mon nouveau mariage .mon dossier de transcription est étudié depuis fin mais 2018 et aujourdhui jai reçu un courrier qui dit qu'ils ya un presemption de fraude.et quils vont attendre l'enquête des services de naturalisation pour voir si oui ou non on me retire ma nationalité
Merci Pariss
Je comprend mieux maintenant ta situation.
Mon cas actuellement le divorce à l’amiable est déjà lancé mais n’ai pas encore .
Mais y’a déjà la séparation du corps chacun est de son côté.
Mes conseil pour le cas actuellement sera de justifier qu’il y’a pas de présomption de fraude et qu’il y’a eu de l’amiable entre vous surtout de l’entente.
Corde
il y a 1 an
Sur mon cas tu me conseilles quoi vue le divorce n’est pas encore faite. Et c’est toujours en attente,
Mais chacun est de son côté et ma conjointe a la garde de notre fils.
Cordialement
il y a 1 an
Bonjour Maître
Je suis marié depuis plus de 15 ans. Mon épouse n'a jamais demandé la nationalité française. Nous avons un fils.
Elle va faire une licence à l'université, et pour son avenir aura besoin d'être française si elle veut être prof.
Elle veut donc faire sa demande de nationalité, mais nous envisageons de divorcer. On ne se tape pas (encore) dessus, mais ça sera mieux pour nous.
Comment peut-elle demander sa nationalité en restant honnête ?
Merci.
il y a 1 an
Bonjour je suis mariée depuis 2014 et j’ai 2 enfants avc mon conjoint qui ont la nationalité française psk leur père est français et là j me suis séparé de mon mari ça fait un mois mais on a pas commencé la procédure de divorce on a fait la procédure juste auprès de la caf et là j veux demander la nationalité française est ce que j peux ou nn svp ? Lui il est d’accord pour me signer qu’il est d’accord
il y a 1 an
Bonjour Maître
j'ai eu ma nationalité par mariage en Août 2017, on vit ensemble on paie tout ensemble mais on a bcp de problèmes on ne peut plus continuer ensemble.cela devient pire du jour en jour.puisse je lancer la procédure de divorce sachant qu'on a dépassé le délai d'1 année de vie commune après l'acquisition de la nationalité?Y'a-t-il un risque de perte de la nationalité
il y a 11 mois
Bonjour Fahd
1 ans après l’enregistrement de la déclaration y’a plus de présomption de fraude.
Pour les 1 ans restant ta conjointe ne devrait pas signaler aucune fraude de ta part ou abandon du foyer conjugal .
Garde bien une bonne discussion avec elle et évite tous problème.
il y a 11 mois
Bonjour Alakson
Merci pour votre réponse
si je vous dérange pas..Pourquoi rester une autre année alors que la loi dit :La cessation de la communauté de vie entre les époux dans les douze mois suivant l'enregistrement de la déclaration constitue une présomption de fraude et pour mon cas on a dépassé les 12 mois et vous me dites que y'a plus de présomption de fraude après un an

Merci
il y a 11 mois
Monsieur Fahd
l’enregistrement de la déclaration peut être contestée par le ministère public dans le délai de deux ans suivant la date à la quelle il a été effectué, si les conditions légales ne sont pas satisfaites , ainsi que en cas de mensonge ou de fraude à compter de leur découverte.
Mais la cessation de la communauté de vie entre les époux dans les douze mois suivant l’enregistrement de la déclaration , yaura présomption de fraude.
Cordialement.

Donc pour les 12 mois si y’a la cessation de communauté de vie c’est une présomption de fraude.
Et sur les deux ans la femme ne devrait pas communiqué s’il y’a eu fraude de ta part ou mensonge.
Cordialement
il y a 11 mois
Bonsoir Mr Alakson
Donc si je comprends bien après les 2ans je peut divorcer sans risque de perdre la nationalité
Merci beaucoup
il y a 11 mois
Bonjour Fahd
Oui après deux ans.
Et même après les 12 mois aussi.
Sauf que entre les 2 ans il ne devrait pas avoir de mensonge ou fraude .
il y a 11 mois
Bonjour j’au Ma nationalité en mai 2015 et divorcer en avril 2017 je vais me remarier est ce que il ya risque de perdre ma nationalité merci de votre réponse
il y a 10 mois
Bonjour
Je suis divorcé ça fait 2 ans , jd touche une pdnsion invalidité de 800 €, et ce que que je peut déposé une demande de naturalisation.
Merci
il y a 10 mois
jai eu la nationalité et j'ai passé 12 mois après l"enregistrement je fais la demande de divorce et je veut remarié une autre fois par une autre personne est ce que c'est risquer de retirait la nationalité
il y a 9 mois
J'aimerais savoir si vous n avez pas reçu de courrier de la part du service de nationalité par rapport à votre divorce
Merci
il y a 8 mois
Bon soir alakson alors ta des nouvelle de ta situation ?
il y a 8 mois
Bonjour Pariss
Alors quel est la suite de ton affaire ?
Sa sais terminé comment avec le courrier ta reçu de Nantes.
Cordialement
il y a 8 mois
Bon soir alaskom ta des nouvelle de ta situation y’a garder ta nationalité ou pas ?
il y a 8 mois
Bjr Hname
Mon divorce est toujours en cours et pas encore prononcé.
Et toi quelle est ta situation ? Actuellement

Et j’aimerais aussi avoir les nouvelles de Pariss.
Cordialement
il y a 7 mois
Salut alskom moi ma femme a demander le divorce et j ais la nationalité depuis 7 mois et je me demande si il vont me l’a retiré
il y a 7 mois
bonjour si vous cherchez avocat en algerie pour exequatur zero six apres soixante un trente cinq quarante quatre vingt dix huit
il y a 7 mois
bonjour je viens d’acquérir la nationalité française en décembre 2018 mais je veux divorcer car j'ai découvert ce que faisait mon mari en mon absence...je suis mariée depuis 12 ans et on a un enfant de 10 ans ...je suis complètement perdue, je veux entamer une procédure de divorce même s'il y a un risque de perdre ma nationalité car devenir française ne veut pas dire Etre malheureuse et tout accepter... ma question est : il y t-il une chance tout de même pour moi de conserver ma nationalité ou pas?
il y a 7 mois
bonjours,
qu'as tu fait?Merci
il y a 6 mois
Non
il y a 6 mois
des nouvelles? Merci
il y a 6 mois
Bonjour j'ai eu la nationalité française en septembre 2017.j'ai trot de problème avec ma femme. Je lancer la procédure de divorce sachant en n'a passé le délai d'1 ans .y-a t- il un risque de perte la nationalité ?
il y a 6 mois
Bonjour, nouveau sur le site ...
J'ai une question ! Je suis marié depuis 26 octobre 2010, j'ai eux ma nationalité début septembre 2015 et mon ex femme à demandé le divorce juin 2018 a la miable. On s'entend super bien ,le divorcé va se prononcé dans 2 semaine ,s'est a dire la signature entre 4 ( mon avocate et son avocat , elle et moi ) je perd ma nationalité ? Cela fait 3ans que je ss naturaliser... j'ai aussi rencontré une personne lors de mon séjour dans mon pays d'origine en janvier 2018 , la question est la suivant : ya t'il un moyen que je parte me marié avec elle ? Ou alors je risque la perte ou retrait de ma nationalité française ? Après le divorce j'en visage monté un dossier pour aller me marié avec la personne, es ce possible ?
il y a 5 mois
bonjour si vous cherchez avocat en algérie #Numéro de téléphone#
il y a 5 mois
Ta eu des réponses???
il y a 4 mois
Sam l’africain !!! Tu a eu des réponses car je suis dans le même cas que toi !!! Si tu as des infos tu peu les les donner ?? Merci
il y a 3 mois
Bonjour, tout le monde m'a ma fait une annulation de mariage, depuis 2017 je suis encore au tribunal pour cette affaire, ont ces mariés on août 2013, j'attends toujours le jugement, pref à ce que je peu demander la nationalité française ou pas on justifiant le 5 ans de résidence sur territoire français après mon divorce.. Merci🙏
il y a 3 mois
Bonjour maitre
Je suis algerien marié avec une francaise depuis 2007 en a 2 enfants née en France, en c'est séparé officiellement entre 2016 et 2018 , et la en a repris la vie commune officiellement ca fait 1 ans, je voulait demander la nationalité française par mariage esque c'est foutu pour moi de la demander par mariage vue la séparation que j'ai u , ou il faut attendre oncor 4 ans pour la demander, ou je peut la demander directement vue qu'il ya 2 enfants et plus de 11 ans de mariage et la séparation et annuler officiellement, aidé moi svp je suis perdu et je comprends rien.
Cordialement.
il y a 2 mois
Bonjour maitre
Je suis algérien marié en Algérie en 2003 avec une ressortissante française en a 1 enfant née en Algérie en 2011 en a divorcé en 2013 , actuellement mon ex-épouse elle s'est installée avec ma fille en france, je voulait demander la nationalité française par mariage sachat qu'on 2009 nous avons transctrit notre mariage est nous avons eu le livret de famille.de ce fait ma question est est ce que j'ai le droit de demander la nationalité francaise pour que je puisse m'installer en France prés de ma fille.
salutations.
il y a 2 mois
Il fait cinq ans que je suis mariée et j'habite en France, j'ai fait les démarches pour l'obtention de la nationalité et j'ai déjà passé l'étape de l'entretien avec mon conjoint au Commissariat. Si je décidais de divorcer avant le reste de la procédure je perd tout droit à la naturalisation française malgré mon intégration sociale ? Est-ce que je peux demander la nationalité autrement que à travers le mariage ? J'ai besoin de renseignement et pas d'idée de comment faire.
il y a 1 mois
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Divorce / Par Alexia.fr , Publié le 21/09/2017 à 12h32 ... de se marier pour faire obtenir à l'un des deux un titre de séjour ou la nationalité française. ..... sms échangés avec une autre femme juste après l'obtention d'un titre de séjour, mails , ...
18 janv. 2018 ... Un mariage avec un ressortissant français permet au conjoint étranger d'obtenir un titre de séjour avec la mention « vie privée et familiale ».
Ma demande de naturalisation par mariage, peut-elle être rejetée dans le cas ... Divorce après obtention de la nationalité française : j'ai eu la .
y'a-t-il un espoir de la garder malgré un divorce dans les 12 mois? (elle est ..... Divorce après obtention de la nationalité française : j'ai eu la .
y'a-t-il un espoir de la garder malgré un divorce dans les 12 mois? (elle est ..... Divorce après obtention de la nationalité française : j'ai eu la .

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