Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X

Plaidoierie en cour appel en matière civile est elle public ou à 8 clos
Sujet initié par , il y a 11 mois - 1003 vues

Bonjour,

je souhaite savoir si l'audience de plaidoirie en cour d'appel en chambre de la famille avec représentation obligatoire d'avocat est elle une audience public ou une audience à huit clos?

de plus je souhaite savoir est ce fréquent que le parties soient appelées à comparaître?

vous remerciant pour vos réponses.

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Besoin d'un avocat en droit de la famille et des personnes ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Votre demande concerne :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
    
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
    
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
    
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :
Votre code postal : Téléphone :
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
Cher Monsieur,

Les audiences en Chambre de la famille sont à huis clos s'il s'agit d'une affaire ayant été jugée en première instance devant le Tribunal pour Enfants dans le cadre d'une procédure en assistance éducative, ou par la Chambre du Conseil.

Dans ce cas, la présence des parties est requise.

J'espère avoir répondu à votre question.

Bien cordialement,
En premiere instance procedure en assignatiin d annulation de mariage pour mariage a but migratoire au TGI en chambre du conseil?du coup la en appel l'audience de plaidoirie est elle ouverte au public ou a huit clos?

De plus le geniteur avait demander un DVH et autorite parentale conjointe il a ete debouter et en premiere nous n avaons pas ete appeler a comparaitre!!pourquoi la en appel nous solmes appeles?pouvee vous m eclaicir svp?sachant que mr qui a fais appel n a pas apporter de nouveau elements

Merci
il y a 11 mois
Cher Monsieur,

Devant la cour d'appel les débats seront également à huis clos, comme en première instance.

Il est préférable de comparaître devant la cour d'appel, ce qui est aussi l'intérêt du huis clos.

Par ailleurs, chaque juridiction a ses propres pratiques. À Toulouse, la comparution des parties est obligatoire, à la demande de la juridiction, elle ne l'est peut être pas dans d'autres juridictions.

Bien cordialement,
il y a 11 mois
Je vous remercie pour les informations.

et une dernière petite question combien de temps peut durer l'audience svp?

merci par avance
il y a 11 mois
Cher Monsieur,

Un des plus grands aléa de la justice est la durée des audiences.

Vous pouvez être convoqué à 9h et votre affaire ne sera peut être évoquée qu'à 11h.

S'agissant de l'évocation de l'affaire elle-même, la durée est variable.

Bien cordialement,
il y a 11 mois
merci pour tout Maître

cordialement
il y a 11 mois
Cher Monsieur,

Je vous en prie, bon courage à vous.

Bien cordialement,
il y a 11 mois
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de jamel
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs en droit de la famille et des personnes

Ces 60 derniers jours
1
Maître Solange SALMON
Maître Solange SALMON
22 problèmes résolus
2
Maître Eduardo de Almeida Costa
Maître Eduardo de Almeida Costa
16 problèmes résolus
3
Maître Laurie BOIREAU
Maître Laurie BOIREAU
12 problèmes résolus
4
Maître Benjamin Vanoverschelde
Maître Benjamin Vanoverschelde
5 problèmes résolus
5
Maître Sabrina ZAKRAOUI
Maître Sabrina ZAKRAOUI
5 problèmes résolus
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit de la famille et des personnes

J'ai une petite de 5 mois, je suis une ancienne détenue mais j'ai complètement changé de vie depuis presque 3
Résolue par Maître DAHAN
J'ai saisi le jaf pour demander de pouvoir arrêter de payer la pension alimentaire de mes deux fils majeurs :
Résolue par Maître TEISSEDRE
Apres le décès du père, pour que l'assurance vie soit versé aux enfants mineurs, la mère a ouvert un compte bancaire
Résolue par Maître TANGALAKIS
Mon futur conjoint et moi même avons déposé un dossier de mariage en date du 6 juin 2017 a la mairie celui ci a été
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je me nomme mr noel, suite a un second passage chez le jaf , mon ex compagne'pas de mariage) a réussi a monter la
Résolue par Maître TEISSEDRE