Communication des pièces
Bonjour Maître,
Dans une procédure judiciaire, est il normal qu'une pièce soit cité par la partie adverse en cours d'audience sans que l'autre n'ai eu connaissance de cette pièce ?
Est ce également normal qu'une pièce cité précédemment en première instance, lors de la transmission des actes à l'autre partie, ne soit pas dans le dossier et que malgré la demande du client afin d'en prendre connaissance son avocat ne lui réponde pas depuis des mois?
Est ce également normal qu'une pièce apporté par l'autre partie ne soit connu que le jour de l'audience sans y être amené à la contester et que l'audience se tienne sans que l'avocat ne demande un renvoi?
Habillement, j'ai assisté travaillé avec des avocats. Je pouvais constater que chaque actes de procédure chaque pièce que la partie adverse fournissait, l'avocate chez qui j'étais en stage prenait le soin de le notifier à son client.
Sauf que dans mon dossier je remarque des choses assez étranges telles que cités plus haut. Et lorsqu'un avocat ne souhaite plus suivre mon dossier se permet soit de soumettre mon dossier à un autre conseil (son confrère) sans même me demander mon accord.
En plus de ça, le nouvel avocat qu'on m'a donné, je ne l'ai jamais vu ni été entretenue avec ne serait ce qu'au téléphone. Tout ce qui m'a été demandé c'est de remplir le dossier d'aide juridictionnelle. Ce dernier m'a juste transmis pour le moment les actes de procédure. C'est en consultant les pièces de la partie adverse que j'ai découvert des pièces fournies en première instance dont je n'avais jamais eu connaissance et une pièce manquante qui avait juste été cité en audience devant le JAF. Je cherche toujours à prendre connaissance de celle ci en vain.
Aussi, dans la mesure où une audience soit fixé devant la cour d'appel et si le nouvel avocat ne me transmet pas copie des conclusions et la liste de mes pièces retenus pour ma défens, suis je obligée de me rendre à cette audience?
Il me semble qu'il y a trop de manquement (un manque de professionnalisme) dans mon dossier au point que j'envisage saisir le bâtonnier.
Pourriez vous svp me définir juridiquement les différents problèmes dans mon dossier et les moyens de recours?
Merci de vos réponses
Dans une procédure judiciaire, est il normal qu'une pièce soit cité par la partie adverse en cours d'audience sans que l'autre n'ai eu connaissance de cette pièce ?
Est ce également normal qu'une pièce cité précédemment en première instance, lors de la transmission des actes à l'autre partie, ne soit pas dans le dossier et que malgré la demande du client afin d'en prendre connaissance son avocat ne lui réponde pas depuis des mois?
Est ce également normal qu'une pièce apporté par l'autre partie ne soit connu que le jour de l'audience sans y être amené à la contester et que l'audience se tienne sans que l'avocat ne demande un renvoi?
Habillement, j'ai assisté travaillé avec des avocats. Je pouvais constater que chaque actes de procédure chaque pièce que la partie adverse fournissait, l'avocate chez qui j'étais en stage prenait le soin de le notifier à son client.
Sauf que dans mon dossier je remarque des choses assez étranges telles que cités plus haut. Et lorsqu'un avocat ne souhaite plus suivre mon dossier se permet soit de soumettre mon dossier à un autre conseil (son confrère) sans même me demander mon accord.
En plus de ça, le nouvel avocat qu'on m'a donné, je ne l'ai jamais vu ni été entretenue avec ne serait ce qu'au téléphone. Tout ce qui m'a été demandé c'est de remplir le dossier d'aide juridictionnelle. Ce dernier m'a juste transmis pour le moment les actes de procédure. C'est en consultant les pièces de la partie adverse que j'ai découvert des pièces fournies en première instance dont je n'avais jamais eu connaissance et une pièce manquante qui avait juste été cité en audience devant le JAF. Je cherche toujours à prendre connaissance de celle ci en vain.
Aussi, dans la mesure où une audience soit fixé devant la cour d'appel et si le nouvel avocat ne me transmet pas copie des conclusions et la liste de mes pièces retenus pour ma défens, suis je obligée de me rendre à cette audience?
Il me semble qu'il y a trop de manquement (un manque de professionnalisme) dans mon dossier au point que j'envisage saisir le bâtonnier.
Pourriez vous svp me définir juridiquement les différents problèmes dans mon dossier et les moyens de recours?
Merci de vos réponses
