Chère Madame, ou Monsieur,
Votre père a été victime d'une explosion dans son appartement, causée par un tiers dans le cadre d'une activité mixte commerciale/amateure.
Votre assurance multirisque-habitation doit prendre en charge une partie des conséquences (incendie / explosion) et l'apiculteur doit être condamné à vous indemniser la totalité du préjudice que votre père et votre famille avez subis.
Il est possible de réclamer une indemnité provisionnelle (provisoire) à votre assureur, à l'apiculteur et à son assureur. Cependant cette assurance n'est pas obligatoire. Mais si cela était le cas, il faudrait rechercher la responsabilité de la Préfecture pour avoir autorisé l'installation d'une ruche sur un toit en copropriété. Ainsi que la responsabilité du syndicat de copropriétaire et du syndic pour n'avoir pas exigé cette assurance.
Encore faut-il que l'apiculteur se soit déclaré comme tel...
Vous aurez besoin d'un avocat pour vous assister dans ces procédures, car le montant des indemnités dépasse le taux de ressort du Tribunal d'Instance.
Vous pouvez négocier avec votre avocat la prise en charge de ses honoraires sur les premières indemnités reçues, après versement d'un premier honoraire faible.
Vous pouvez également faire prendre en charge une partie du sinistre par la protection juridique de l'assurance habitation ou du contrat mutuelle santé, s'il l'a prévu, ou éventuellement du contrat de compte bancaire.
A défaut, et si votre père est le seul revenu du foyer, vous pouvez demander l'aide juridictionnelle.
Il faut avoir à l'esprit que le montant de l'indemnisation sera nécessairement très élevé:
- Les soins à lui apporter sont pris en charge par la collectivité,
- Le préjudice corporel (à faire évaluer par expertise médicale)
- Le préjudice psychique (à faire évaluer idem)
- Le préjudice professionnel,
- Le préjudice économique propre à votre père lié à sa perte d'activité (perte de revenus, perte de droits à retraite…)
- Le préjudice psychique de chaque personne de la famille
- et enfin le préjudice économique de la famille, lié à la perte de revenus de votre père.
Sans pouvoir déterminer réellement le montant des indemnités à réclamer, je ne l'envisage pas inférieur à 200.000 €, même si votre père se remet rapidement de son état.
Votre avocat devrait vous proposer une convention d'honoraire avec une participation au résultat. Car de toute évidence il y aura un résultat.
Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans vos démarches, et vous représenter s'il le faut. Vous pouvez me contacter en privé par l'application d'Alexia ou par les pages jaunes.
Bien cordialement,
Ariel DAHAN
Avocat
#responsabilité #indemnisation #préjudice-corporel
il y a 7 ans
Merci d'avoir pris le temps de me répondre. Seulement il n'y avais pas de ruche installer sur le toit. Il y avais un essaim. Le Mr qui est venue le soit disant apiculteur n'est que amateur. Il N est pas assuré pour ça. Et c'est le syndic qui la envoyer... penser vous alors que l'assurance habitation peuvent nous aider à payer un avocat ?
Cordialement.
il y a 7 ans
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