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Frais exceptionnels

Sujet (Cloturé) initié par Geoffreyil y a 3 ans - 2702 vues

Bonjour, je suis divorcé et père de 2 enfants, un jugement fixe leur résidence principale à mon domicile et le paiement d'une pension alimentaire de 200? par mois.
Il est stipulé également ceci : "les frais scolaires (hors cantine à charge du père), extra scolaires, ce y compris les frais de voyage scolaires, les activités péri-scolaires, les activités sportives et artistiques, et les frais médicaux non remboursés seront partagés par moitié entre les parents, sous réserve soit de leur nécessité médicale urgente justifiée par certificat médical, soit d'un accord préalable entre les parents concernant le principe de leur engagement et leur montant exact".
Ma question est donc la suivante : mon fils de 13 ans a intégré cette année au collège une classe dite "section sportive" (avec frais de scolarité en sus) dans laquelle du temps lui est libéré via un club de ski pour effectuer des entraînements sportifs et stages divers (dans la région ou en Europe). Aujourd'hui la maman ne veut pas du tout participer aux frais liés à la scolarité ainsi qu'aux frais engendrés par le club (licence, stages, tenues,...)
Il en est de même pour mon autre fils de 18 ans toujours au lycée mais souhaitant intégrer un club de ski afin de devenir pisteur (il travaille en extra afin de se financer en majorité mais je l'aide tout de même)
Est ce que ce texte indique que la maman doit contribuer à ces frais ou non? Car aujourd'hui elle me déclare que tout est compris dans la pension, j'aimerais avoir une information cohérente avant de lancer des procédures.
Merci infiniment de votre aide

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4 réponses

Maître Pauline CRINIERE

Avocat au barreau de Paris

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Bonjour,

Votre jugement indique que ces frais ne sont partagés par moitié entre les parents que s'ils ont fait l'objet d'un accord préalable entre eux.

Si vous avez obtenu l'accord de la mère sur ces frais préalablement à l'inscription de vos fils, elle doit effectivement vous rembourser la moitié.

En revanche, sans accord de sa part, cela revient à dire que vous avez décidé seul d'engager ces frais. Il vous sera donc difficile d'obtenir le remboursement de la moitié des frais.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement.

#Meilleure réponseil y a 3 ans

Geoffrey

Le problème est qu'elle dit blanc un jour et noir le lendemain. Donc concrètement si je souhaite qu'elle participe aux frais, il faut que je demande un nouveau jugement pour revoir la somme de la pension ou au moins qu'il soit stipulé une aide financière pour ces frais?

il y a 3 ans

Maître VALERIE LEPAGE-ROUSSEL

Avocat au barreau de Paris

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Cher Monsieur,

Je vous recommande une médiation familiale pour trouver une solution à ces problèmes de frais à l'amiable. Il n'est pas réaliste de saisir le juge à chaque fois qu'un différend sur une facture va se poser. Un médiateur est formé pour aider les parents séparés à restaurer le dialogue et pour préserver l'intérêt supérieur des enfants.
Bon courage.

il y a 3 ans

geoffrey

Je suis entièrement d'accord avec vous Maître, le problème étant que nous avons déjà eu une médiation familiale avant ce jugement pour la pension car elle ne voulait la payer. Aujourd'hui malheureusement le montant que j'avais demandé pour couvrir les frais d'alimentation et vestimentaire est insuffisant face aux frais scolaires engagés pour l'avenir professionnel de mes enfants c'est la raison pour laquelle je pose la question concernant soit une annexe au jugement stipulant une aide aux frais exceptionnels soit une révision de la dite pension. Je trouve juste cela dommage d'avoir à en arriver là.
Merci de votre réponse

il y a 3 ans

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