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Conformité assainissement et modification reseau5
Sujet initié par Info urba, il y a 7 ans - 2083 vues

Bonjour,

Nous sommes locataires d une maison séparée en 6 appartements. En décembre ce bien a été vendu loué. Un contrôle de conformité assainissement a été réalisé et conforme.

En mars le nouveau propriétaire décide de procéder au terrassement de l extérieur de la maison afin de tout bitumer et faire des places de parking. Il a également modifié le réseau en installant une canalisation d évacuation d eaux usées et d eaux pluviales.

Cette semaine nous avons eu la désagréable surprise de voir refouler les eaux usées et tout ce qu' elles contiennent... dans une grille d évacuation d eaux pluviales. En poussant nos investigations nous avons constaté que les eaux pluviales s évacuent dans les eaux usées et inversement.

Nous avons du faire venir un plombier avec camion deboucheur trouvé miraculeusement "au black" par le proprio qui refuse de bouger car il ne veut pas accepter que la faute vienne de lui. Il nous impose de lui rembourser la somme versée pour le plombier.

Quel recours avons nous pour prouver qu' il a mal refait le réseau?

N est il pas obligé de faire des demandes de modification et une validation par la suite par le service assainissement de la commune ?

Et enfin est il amendable pour tout cela sans compter qu il ne respecte en aucun cas la loi allure et la tranquillité de ses locataires ?

Merci beaucoup pour votre aide.
Bonne journée.

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Cher Monsieur,

Les conséquences de l'erreur dans la conception du réseau d'assainissement ne vous est pas imputable. Le propriétaire ne peut pas vous la faire supporter.
De toute évidence, le propriétaire a commis une erreur dans ses travaux. L'assainissement et l'évacuation d'eaux pluviales ne doivent jamais être raccordées à dans la même canalisation, pour des raisons évidentes de pollution.

Si il existe deux canalisations effectives, mais que le refoulement est lié à l'embâcle de l'une d'elles seulement il faudra prouver la faute d'entretien. En effet, vous devez entretenir les canalisations et éviter leur embacle. Ex : canalisation d'eaux usées bouchée par des déchets non-organique.

Cordialement
il y a 7 ans
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