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Séparation et vente maison
Sujet initié par , il y a 5 mois - 364 vues

Bonjour

Nous sommes pacsés et allons nous séparer bientôt .

Nous avons acheté une maison 210.000€ dont j’ai fourni tout l’apport (presque 100% du prix, ce que j’ai fait spécifier dans l’acte de vente) et nous avons emprunté 70.000€ pour faire des travaux d’agrandissement et payer le peu qu'il manquait sur le prix d'achat . Il reste 6 ans de crédit (environ 40000€)

Le crédit est à 50/50 mais elle n’a jamais versé 1cents je peux prouver que les virements viennent de mes comptes personnels vers le compte commun ouvert pour le crédit . Je paie les impôts (foncier et habitation) depuis le début également

questions :

Peut-on vendre la maison comme si on ne se séparait pas et qu'on voulait acheter autre chose ou retourner en location, et une fois vendu je lui reverse une partie (on s'accordera là-dessus avant la vente).

On déclarera la même adresse postale et elle fera un simple renvoi de courrier vers sa nouvelle adresse qui sera chez sa mère ou hébergée chez des amis.

Ensuite on casse le PACS quelques temps après. Elle est d'accord pour cette solution mais est-ce possible ? Elle sait que j'ai tout payé et ne veut pas avoir le sentiment de me "voler" avec l'histoire de la soulte

Cela fait 3 ans qu'on a acheté donc on envisage cette solution dans 2 ans (pour éviter le matraquage des impôts pour revente avant les 5 ans)

Dernière question vu qu'on a doublé la surface avec les travaux, la maison vaudra beaucoup plus cher que son prix d'origine : est-ce considéré comme une plus-value par les impôts ?

Merci pour vos éclaircissements
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1 réponse
Cher Monsieur,
Je ne recommande pas de reporter la vente à dans deux ans. Vous ignorez de quoi la vie sera faite à ce moment.
Prenez votre plus-value maintenant. Et payez vos droits. C'est plus simple pour tout le monde. Cela évite des incertitudes qui seront la source de conflits.
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