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La question

Qu’elle sont les risque ?
Sujet initié par , il y a 3 mois

Bonjour,
Je suis convoqué au tribunal par le délégué du procureur, ( hors composition et médiation pénale).
Le fait qui m’es repproche c’est d’etre complice en l’aidant et à la préparation de mise en vente de produit de contrefaçon. J’aimerai savoir se que je risque.

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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La contrefaçon est un délit sévèrement réprimé, et considéré comme supérieur au vol.
Le risque réel dépend de votre participation et de la nature de la contrefaçon.
Merci de préciser ou de voir directement avec votre avocat.
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