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Trouble de voisinage
Sujet initié par , il y a 2 semaines

UN NOUVEAU VOISIN INVOQUE UNE PERTE DE LUMIERE: j ai fait batir un brise vue en bois contre lequel un jasmin pousse (plante grimpante) . Ce brise vue a été posé contre le mur du voisin dans lequel il y a une bande de pavés de verres qui éclaire son couloir.Ce brise vue a été bâti semble t il entre la période du compromis de vente et l'acte authentique de l achat du bien de ce nouveau voisin .( ça reste à verifier)il dit qu'il y avait de la lumiere quand il a acheté .....est ce que je dois lui laisser la lumiere, sachant que mon terrain est très petit ( 40m²) et que les constructions sont très concentrées ( quartier de Sète )

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1 réponse
Cher Monsieur,
Il faut vérifier vos titres de propriété pour vérifier s'il n'y a pas de servitude d'éclairement ou non-aedificandi.
Par ailleurs, il faut également vérifier les règles d'urbanisme locales;
Mais effectivement, si vous avez adossé votre brise-vue à un mur de pavés de verre, il est possible de considérer que vous avez bouché un jour.
Cordialement
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