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Usufruitiers divorcés et résidence secondaire
Sujet initié par , il y a 11 mois - 871 vues

Bonjour,
En 2012, mon époux et moi-même avons fait la donation d'un studio à la montagne à mes 2 enfants. Nous sommes donc donc devenus usufruitiers et eux nus-proprietaires. Nous étions alors séparés depuis 15 mois. Étant à mi-temps et payant un loyer sans aide ni compensation (mon ex-époux étant resté dans notre maison dont nous sommes propriétaires sans me donner de loyer.), J'ai dit au notaire que je ne voulais plus avoir ce bien car les charges m'étaient trop lourdes. Il m'a répondu que c'était un autre acte. Mon ex-époux a dit qu'il les paierait mais que si je voulais occuper ce studio je paierais comme les autres. Cela fait 8 ans aujourd'hui que je n'y ai plus mis les pieds. Je n'ai évidemment plus les clés.
Voilà 2/3 mois, il me demande de payer la moitié des charges dorénavant. Cela me contrarie bien évidemment mais je me dis alors que je vais faire comme lui : le louer pour rentrer le plus possible dans mes frais. Une amie est intéressée pour le louer une semaine en août. Je demande à mon ex-époux le tarif et si le studio est libre à cette période. Il me répond en me précisant qu'il prendra la moitié de la somme car à l'automne dernier il a eu 4000 € de travaux pour refaire le sol, la salle de bain, la cuisine et acheter du petit mobilier. Je trouve déjà que 4000€ pour 18m2 c'est beaucoup. Il aurait pu changer la moquette (que je n'ai pas usée depuis 8ans!). Ces travaux dépassent le simple entretien. Il les a effectués sans m'informer. Il me met donc devant le fait accompli.
Il a déjà loué ce studio à la montagne en 8 ans. Je ne peux pas le prouver puisque non déclaré.
Même s'il m'opposait que ça augmente la valeur du bien, je pense que cela n'est pas valable puisque nous sommes usufruitiers et non propriétaires. D'accord on le fait pour nos enfants. Mais en attendant mon capital se réduit petit à petit.
Je ne sais plus comment me sortir de cette situation, d'autant plus que cette histoire s'est produit également avec notre résidence principale. Avez-vous un conseil à me donner?

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Vous avez le droit de renoncer à l'usufruit. Le bien sera alors transféré à vos enfants.
Je vous remercie pour la rapidité de votre réponse.
J'ai juste une autre petite question: mon ex-conjoint avait-il le droit d'effectuer des travaux de ce montant sans m'en informer?
Cordialement
il y a 11 mois
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Bonjour,
Comment renoncer à son usufruit? Quelle procédure dois-je suivre?
Cordialement
Appelez votre notaire.
il y a 11 mois
Bonjour,
Votre notaire devrait vraisemblablement vous conseiller la donation de votre usufruit à vos enfants.

Cdlt
il y a 11 mois
Je vous remercie pour ces renseignements.
il y a 11 mois
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