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Question résolue par Maître Geoffroy BALONGA
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Geoffroy

Divorce avec usufruit
Sujet initié par Thibaut@21, il y a 12 heures - 214 vues

Bonjour,
Mon mari a acheté une maison dont je suis l'usufruitiere
Je vais divorcer
Comment cela se passe t'il merci pour votre réponse
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2 réponses
Bonjour,

En cas de divorce, l’usufruit que vous détenez reste distinct du mariage : il ne disparaît pas automatiquement. La maison appartient à votre mari (nu-propriétaire), vous conservez l’usufruit (droit d’usage et de percevoir les revenus) tant qu’il n’y a pas renonciation, extinction (décès, terme prévu) ou accord pour y mettre fin.

En résumé : le divorce n’annule pas votre usufruit.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
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il y a 12 heures
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Bonjour

En droit français, l’usufruit est un droit réel distinct de la propriété : il vous permet d’occuper le bien ou d’en percevoir les revenus, même si vous n’en êtes pas propriétaire. Votre mari, lui, détient la nue-propriété.

Ce qu’il faut savoir en cas de divorce :

Le divorce n’éteint pas automatiquement l’usufruit. Vous le conservez tant qu’il n’arrive pas à son terme (date prévue, décès, ou renonciation volontaire).

L’usufruit peut avoir été acquis de différentes manières : achat direct, donation, succession… La façon dont vous l’avez obtenu et votre régime matrimonial (communauté, séparation de biens, etc.) influencent le partage global du patrimoine3.

Lors de la liquidation du régime matrimonial, on ne “partage” pas l’usufruit comme un bien commun : c’est un droit qui vous appartient personnellement, sauf si un accord ou une décision judiciaire prévoit d’y mettre fin.

Si l’usufruit vous a été donné par votre mari, il pourrait, dans certains cas, demander à y mettre fin, mais cela dépend des conditions de l’acte initial et de la loi applicable.

En pratique :

Vous pouvez continuer à occuper la maison ou la louer, selon les droits attachés à votre usufruit, même après le divorce, sauf accord contraire.

Si vous souhaitez y renoncer (par exemple pour faciliter le partage), cela doit se faire par acte notarié.

Un notaire est indispensable pour la liquidation et pourra chiffrer la valeur de l’usufruit, car il a une valeur patrimoniale qui peut entrer dans les compensations financières.

Vous pouvez consulter les explications détaillées sur Manda ou sur Service-public.fr pour comprendre l’impact du régime matrimonial.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 6 heures
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