Test salivaire positif, permis gardé par la gendarmerie et responsable en congés
Bonjour,
Nous somme Jeudi 27 juillet et voici le déroulé:
Les gendarme m'arrête car ils voient que les passagers arrière étaient en train de mettre leur ceinture ( on venait de sortir du marché qui était à 500 m), ils n'ont pas mis d'amande mais juste fait la réflexion afin de justifier de m'arrêter pour faire un test d'alcoolémie négatif par contre test salivaire positif au THC . C'était vendredi 21 à 18h, les gendarmes garde mon permis et me disent que j'aurai des nouvelles d'eux d'ici 120h et me font signer l'avis de rétention d'un permis de conduire, ensuite ils me font signer un autre papier en me disant que ça évite de faire la prise de sang .
121h après ( Mercredi 26 hier donc à 19h) je reçois un coup de téléphone d'un mobile inconnu, je ne répond pas et j'écoute le message qui me dit qu'ils n'ont pas reçu les résultats du labo et que je peux reconduire mais sans le permit physique car leur collègue qui gère le dossier et qui était au contrôle est parti en vacance et qu'il me recontactera en rentrant de vacance sans me donner aucune date.
Sur ce je rappel sur le portable pour savoir quand son collègue rentrait de vacance et si je pouvais venir chercher quand même mon permit, et le gendarme me dit que son collègue rentre dans 10 -15 jours donc retour de vacance vers le 10 aout sans me donner de date exact en me précisant qu'ils devraient recevoir le résultat du labo d'ici là . Je lui dis que je dois partir dans le sud ouest début aout comme conducteur et il me confirme que c'est ok pour la conduite sans permit physique car en cas de contrôle il suffira que j'explique mon cas en disant que le permis est à la gendarmerie mais que j'ai quand même le droit de conduire.
Je trouve ça très bizarre car dans le courrier que j'ai signé il est stipulé que
" si le résultat des vérifications ne parvient pas dans les 120 heures , soit vous vous renseignez auprès du service par téléphone ou directement, et si vous apprenez qu'aucune présence de substances ou de plantes classées comme stupéfiants n'a été établie (ce qui est le cas puisque les résultats ne sont pas arrivés), votre permis de conduire vous sera restitué soit en vous présentant au service (ce que j'ai voulu faire mais le responsable et parti en vacance on m'a donc dit de ne pas venir ), soit par lettre recommandée avec AR à votre domicile et si vous ne vous renseignez pas, votre permis sera adressé 12 heures après l'expiration du délai de 120 h ", c'est à dire aujourd'hui mais pas de recommandé dans la boite au lettre ni toc-toc du facteur ce qui est logique car le responsable est en vacance .
Petit détail, le gendarme au téléphone m'a dis que si le résultat était positif au retour du collègue ils garderaient mon permis et je ne pourrais plus conduire jusqu'au jugement du tribunal mais je ne suis pas sure d'avoir bien compris cette phrase bâclée car le gendarme en avait mare de parler au téléphone .
J'ai l'impression que tout ceci n'est pas très normal et que ça sent le vis de procédure, qu'en pensez vous ?
Il y a de forte malchance que je sois positif, dans ce cas et les vacances aidant , à votre avis combien de temps il faut à la justice pour me convoqué au tribunal (préfecture de Nantes) ? 1mois, 2 mois, 3 mois, 6 mois ?
Je n'arrive pas à savoir si c'est 3 ou 6 mois de retrait ni le montant de l'amande .
J'espère avoir été assez claire dans mes explications
En attendant des réponses à mes questionnements je vous souhaite un bon été
Bien cordialement
Chris
Nous somme Jeudi 27 juillet et voici le déroulé:
Les gendarme m'arrête car ils voient que les passagers arrière étaient en train de mettre leur ceinture ( on venait de sortir du marché qui était à 500 m), ils n'ont pas mis d'amande mais juste fait la réflexion afin de justifier de m'arrêter pour faire un test d'alcoolémie négatif par contre test salivaire positif au THC . C'était vendredi 21 à 18h, les gendarmes garde mon permis et me disent que j'aurai des nouvelles d'eux d'ici 120h et me font signer l'avis de rétention d'un permis de conduire, ensuite ils me font signer un autre papier en me disant que ça évite de faire la prise de sang .
121h après ( Mercredi 26 hier donc à 19h) je reçois un coup de téléphone d'un mobile inconnu, je ne répond pas et j'écoute le message qui me dit qu'ils n'ont pas reçu les résultats du labo et que je peux reconduire mais sans le permit physique car leur collègue qui gère le dossier et qui était au contrôle est parti en vacance et qu'il me recontactera en rentrant de vacance sans me donner aucune date.
Sur ce je rappel sur le portable pour savoir quand son collègue rentrait de vacance et si je pouvais venir chercher quand même mon permit, et le gendarme me dit que son collègue rentre dans 10 -15 jours donc retour de vacance vers le 10 aout sans me donner de date exact en me précisant qu'ils devraient recevoir le résultat du labo d'ici là . Je lui dis que je dois partir dans le sud ouest début aout comme conducteur et il me confirme que c'est ok pour la conduite sans permit physique car en cas de contrôle il suffira que j'explique mon cas en disant que le permis est à la gendarmerie mais que j'ai quand même le droit de conduire.
Je trouve ça très bizarre car dans le courrier que j'ai signé il est stipulé que
" si le résultat des vérifications ne parvient pas dans les 120 heures , soit vous vous renseignez auprès du service par téléphone ou directement, et si vous apprenez qu'aucune présence de substances ou de plantes classées comme stupéfiants n'a été établie (ce qui est le cas puisque les résultats ne sont pas arrivés), votre permis de conduire vous sera restitué soit en vous présentant au service (ce que j'ai voulu faire mais le responsable et parti en vacance on m'a donc dit de ne pas venir ), soit par lettre recommandée avec AR à votre domicile et si vous ne vous renseignez pas, votre permis sera adressé 12 heures après l'expiration du délai de 120 h ", c'est à dire aujourd'hui mais pas de recommandé dans la boite au lettre ni toc-toc du facteur ce qui est logique car le responsable est en vacance .
Petit détail, le gendarme au téléphone m'a dis que si le résultat était positif au retour du collègue ils garderaient mon permis et je ne pourrais plus conduire jusqu'au jugement du tribunal mais je ne suis pas sure d'avoir bien compris cette phrase bâclée car le gendarme en avait mare de parler au téléphone .
J'ai l'impression que tout ceci n'est pas très normal et que ça sent le vis de procédure, qu'en pensez vous ?
Il y a de forte malchance que je sois positif, dans ce cas et les vacances aidant , à votre avis combien de temps il faut à la justice pour me convoqué au tribunal (préfecture de Nantes) ? 1mois, 2 mois, 3 mois, 6 mois ?
Je n'arrive pas à savoir si c'est 3 ou 6 mois de retrait ni le montant de l'amande .
J'espère avoir été assez claire dans mes explications
En attendant des réponses à mes questionnements je vous souhaite un bon été
Bien cordialement
Chris
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