Chère Madame,
La réponse que je vous apporte, sans les pièces du dossier, ne constitue que de simples éléments d'information, donnés sous toutes réserves, et ne vous dispense pas de faire vérifier vos droits auprès d'un avocat ou un notaire.
Je suppose car ce n'est pas précisé dans votre énoncé que votre belle mère est décédée.
Attention car en l'absence d'acte constaté par écrit et enregistré, les tribunaux ou l’administration fiscale peuvent requalifier ce prêt de donation indirecte avec toutes les conséquences que cela implique.
S'ils ne sont pas requalifiés en donation, les prêts sont une créance de la succession : cela signifie qu'ils viennent augmenter l'actif net successoral.
En substance s'il y a deux enfants, et sans autre actif ou passif, et sans donation ni testament, la succession se compose de : 131.000 + 6.000 + 23.000 = 160.000
Chaque enfant a droit à la moitié, soit : 80.000 €
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement.
il y a 7 ans
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