Prêts consentis aux petits enfants sans intérêt et sans notaire
Sujet initié par Tita, il y a 5 ans - 2411 vues
Bonjour, Ma belle mère a prêté 6000€ à son petit fils et 23000€ à sa petite fille non remboursés. Comment calculer la part de mon mari et de sa soeur sachant que la maison vient de être vendu pour 131000€. Comment ces prêts peuvent ilse être calculés pour lla succession et la part revenant à chacun?
La réponse que je vous apporte, sans les pièces du dossier, ne constitue que de simples éléments d'information, donnés sous toutes réserves, et ne vous dispense pas de faire vérifier vos droits auprès d'un avocat ou un notaire.
Je suppose car ce n'est pas précisé dans votre énoncé que votre belle mère est décédée.
Attention car en l'absence d'acte constaté par écrit et enregistré, les tribunaux ou l’administration fiscale peuvent requalifier ce prêt de donation indirecte avec toutes les conséquences que cela implique.
S'ils ne sont pas requalifiés en donation, les prêts sont une créance de la succession : cela signifie qu'ils viennent augmenter l'actif net successoral.
En substance s'il y a deux enfants, et sans autre actif ou passif, et sans donation ni testament, la succession se compose de : 131.000 + 6.000 + 23.000 = 160.000
Chaque enfant a droit à la moitié, soit : 80.000 €
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Tout dépend de savoir quelle est la date des prêts, et si ils peuvent être assimilés à des dons manuels ou à des dons en franchise aux petits enfants. Cordialement
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