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Jurisprudence
Sujet initié par , il y a 11 mois - 860 vues

Bonjour,
Je suis à la recherche d'une jurisprudence énumérée dans la gazette du palais n°21 en date du 12/06/2018. Ce document parle d'une décision du conseil d'état n° 410972 du 25/05/2016(équivalence de grade), élaboré par de M. PHILIPPE GRAVELEAU.
Y aurait il un avocat qui serait abonné à cette revue et qui aurait la gentillesse de me transmettre ce document par couriel svp ?
Merci d'avance
Cordialement.

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Elle est disponible sur Légifrance.
www.legifrance.gouv.fr
rubrique jurisprudence administrative
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT#Numéro de téléphone#58&fastReqId=631901088&fastPos=1

Cordialement
Bonjour,
Oui, j'avais déjai trouvé la décision sur LEGIFRANCE. Ce serait plutôt l'analyse de philippe GRAVELEAU sur la décision qui m’intéresserait.
L'auriez vous ?
il y a 11 mois
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