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L'affaiblissement du devoir de fidélité dans le mariage

Divorce / Obligations matrimoniales / Par Alexia.fr , Publié le 27/04/2016 à 14h14
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Le devoir de fidélité dans le mariage, bien qu'il soit inscrit dans le marbre des textes, est progressivement battu en brèche par une jurisprudence toujours plus tolérante.

Fondement classique du divorce pour faute, l'adultère peut-il toujours être reproché au conjoint ?

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La gravité de l'infidélité

L'infidélité utilisée par les juges pour prononcer le divorce pour faute est habituellement comprise au sens de l'article 242 du code civil, qui sanctionne une "violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage" rendant "intolérable le maintien de la vie commune".

Pourtant, plusieurs décisions récentes nous conduisent à tempérer cette analyse :

La cour d'appel de Versailles a récemment retenu que le concubinage adultérin ne permet pas d'établir que le lien conjugal est définitivement altéré pour prononcer le divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil, au motif qu'il n'empêche pas la communauté affective. Dans cette affaire, la concubine qui subissait l'adultère en avait connaissance depuis plusieurs années au moment du divorce.

Une autre cour d'appel a rejeté la demande en divorce pour faute d'une femme invoquant la relation adultère de son mari au motif que les époux étaient séparés de fait. Les juges ont estimé que les circonstances (en l'occurrence, l'éloignement géographique) ont enlevé le caractère de gravité de l'adultère du mari.

Les juges se livrent ainsi à une appréciation au cas par cas de la gravité de la faute, avec pour ligne directrice le trouble causé au conjoint qui subit l'adultère.

Si celui-ci consent à l'adultère, par exemple dans un couple libertin, les juges admettent ainsi que l'infidélité soit une "organisation conjugale mutuellement consentie".

A retenir : l'infidélité peut toujours fonder le divorce pour faute, à condition que le conjoint qui la subit ne l'accepte ni explicitement (libertinage), ni implicitement (communauté affective).

L'infidélité sans relation charnelle

Paradoxalement, alors que l'obligation de fidélité est progressivement atténuée par les juges, les moyens de prouver l'infidélité se multiplient.

Ainsi, l'infidélité ne se résume pas à l'adultère, car les juges sanctionnent l'infidélité qualifiée de morale, ou encore d'intellectuelle.

C'est ainsi qu'est qualifiée de "manquement grave et renouvelé aux obligations du mariage" l'échange de plusieurs mails et photographies intimes entre une femme mariée et plusieurs hommes sur un site de rencontres.

Sans viser directement l'article 212 du code civil (l'obligation de fidélité), les juges prennent pour fondement l'article 242 du code civil (la violations grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage).

Sans être explicitement assimilée à une infidélité au sens classique du terme (charnelle), l'infidélité morale devient ainsi une faute qui peut justifier un divorce pour faute, que certains juges qualifient prudemment de "défaut de loyauté".

A retenir : la jurisprudence laisse entrevoir un élargissement de la notion d'infidélité, qui englobe désormais une infidélité intellectuelle et dépourvue de relation charnelle.

Par Maître Raphaël MORENON
Avocat au barreau de MARSEILLE
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