Sujet (Cloturé) initié par vivelavie, il y a 5 ans - 3721 vues
Bonjour, Un parent peut il faire de son retraits réguliers sur un livret jeune et un CEL de son enfant alors qu’il n’a plus aucun contact avec son enfant...
Bonjour cela dépends de l'âge de l'enfant, mais en toute hypothèse, il faudra justifier de l'emploi de ces fonds, et peut être lui restituer après ses 16 ans (cass. civ. 1re n°07-16389 du 9.7.08 ; voir le n°1029 du Particulier, p.10).
En outre, si vous avez perdu l'autorité parentale, par exemple dans le cadre d'un divorce, vous n'avez plus le droit de prélever de fonds sur son compte.
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