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Propos raciste?
Sujet initié par Joelle Fraisse, il y a 7 ans - 6713 vues

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Bonjour,

Dire de quelqu'un " je suis un black, moi, cette personne est une métropolitaine et ne doit pas m'appeler sur mon portable" peut il être considéré comme propos raciste?

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Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

Divorce : Divorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

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8 réponses
Bonjour,

L'expression " propos raciste " ne recouvre aucune réalité juridique. J'imagine que vous voulez en réalité savoir si les mots que vous rapportez pourraient faire encourir une sanction à son auteur, s'ils pourraient constituer ce que l'on appelle une " injure raciale " par exemple.

C'est une question délicate, à laquelle je vais tenter de répondre sans créer de polémique.

Au sens de la loi, l'injure raciale est constituée par une " expression outrageante ", une " invective " ou des " termes de mépris " qui seraient commis à l'encontre de personnes " à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race déterminée ".

C'est donc une appréciation au cas par cas. Il me semble qu'un juge pourrait peut-être considérer que les propos que vous rapportez ne sont par exemple pas réellement outrageants, méprisants et donc qu'ils ne constituent pas une injure alors qu'un autre pourrait considérer l'inverse.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai résolu votre problème.

Bonne fin de journée.
il y a 7 ans
SignalerCommenter la réponse
Joelle Fraisse
Bonjour et merci pour votre réponse.
L'auteur de ces propos, qui est policier, a causé des torts a une personne que je considère comme mon propre fils. J'ai voulu prendre sa défense et me retrouve accusée de diffamation ( pour moi les faits sont avérés et je peux le prouver mais comme il est policier je me méfie) Donc il va falloir que je me défende. Cette personne n'a jamais voulu me rencontrer malgré mes demandes. Je ressents de sa part de la haine raciale.
Merci de vos réponses
Cordialement
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Attention, la preuve que les faits dénoncés soient " avérés " n'empêche pas toujours de retenir à votre encontre le délit de diffamation. Les " délits de presse " (injure, diffamation, incitation à la haine, ...) ont leur lot de subtilité.

Lorsque l'on est poursuivi pour diffamation raciale par exemple, les tribunaux considèrent qu'il n'est pas possible d'échapper à votre responsabilité en prouvant la vérité des propos tenus.

Vous seriez aimable d'indiquer " résolu " si j'ai pu vous renseigner utilement.

Bien à vous.
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Joelle Fraisse
Non, je ne suis pas poursuivie pour diffamation raciale. C'est la personne qui a porté plainte contre moi qui a tenu ces propos et pas l'inverse. Il a déposé plainte pour diffamation car j'ai relaté sur un groupe fermé des faits qu'il a commis et qui ont porté préjudice à une personne que je considère comme mon fils. J'aimerais savoir si de mon côté je peux utiliser le propos racial pour me défendre
Cordialement
il y a 7 ans
SignalerRépondre
J'avais bien compris. Le mieux serait de consulter un avocat pour qu'il puisse examiner en détail les propos que vous avez tenus et qui font l'objet des poursuites, ainsi que les actes judiciaires du dossier. Cela lui permettra d'analyser vos moyens de défense et notamment la possibilité ou non d'utiliser l'exception de vérité pour pouvoir être relaxée (donc la possibilité d'arguer que ce que vous dénoncez est vrai et que les propos ont bien été tenus par le policier). Car, encore une fois, ce n'est pas toujours possible.

Bien à vous.
il y a 7 ans
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Cher Monsieur,
Vous propos relèvent d'une discrimination fondée sur la couleur de peau, donc l'origine ethnique réelle ou supposée. En cela elle relève d'une discrimination raciale illégale.
il y a 7 ans
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Au terme de l'article 225-2 du Code pénal, le délit de discrimination consiste par exemple à refuser d'embaucher, à refuser de fournir un bien ou un service, à entraver l'exercice normal d'une activité économique, ... à raison d'un critère discriminatoire, par exemple l'origine ou l'ethnie.

Il me semble donc que des propos ne peuvent, seuls, constituer une discrimination prohibée par la loi.
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Joelle Fraisse
Bonjour
Ce n'est pas moi qui ai tenu ces propos mais la personne qui a porté plainte contre moi
Cordialement
il y a 7 ans
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Par Maître Boudinar
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