Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Dommages et intérêts procédure post-plainte
Sujet initié par D.Doss, il y a 6 ans - 3783 vues

Bonjour,

J'ai été victime d'une violence avec usage d'une arme, j'ai été déposer une plainte au commissariat, celle-ci a bien été enregistré, j'ai toutefois une question :
Je souhaiterais percevoir des dommages et intérêts afin de réparer mes dommages morales, physiques et matériels.

Le policier en charge de ma plainte ne m'a pas expliquer la démarche afin de bénéficier de ces dommages et intérêts.
J'ai lu sur Internet qu'il fallait se constituer partie civile.

Pouvez-vous m'expliquer, concrètement, ce que je dois faire sachant que ma plainte est déjà posé, pour bénéficier des dommages et intérêts ?

D'avance merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit pénal
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour,

A l'issue de l'enquête, le procureur peut décider de renvoyer la personne mise en cause par votre plainte devant le une juridiction afin d'être jugé. Dans ce cas, vous serez avisé de l'audience, vous pourrez vous y présenter et vous constituer partie civile lors de cette audience. Vous pourrez alors formuler une demande de dommages-intérêts.

Si, à l'issue de l'enquête, le procureur décide de classer sans suite, vous pourrez alors déposer plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction, pour que des poursuites soient engagées. Dans cette plainte avec constitution de partie civile devra être formulée une demande de dommages-intérêts.

Dans tous les cas, c'est à l'issue d'une audience puis d'un jugement que vous pourrez obtenir la condamnation de l'auteur des violences à des dommages-intérêts.

Bien à vous.
D.Doss
Bonjour,

Très bien donc je devrais être aviser de l'audience et c'est à ce moment là que j'exprime le souhait de me constituer partie civil. Merci pour votre réponse.

Est-il indispensable de se faire accompagner d'un avocat pour cette démarche ?
il y a 6 ans
Compte tenu de ce que vous expliquez, si le mis en cause est poursuivi, il sera probablement renvoyé devant le tribunal correctionnel.

Devant cette juridiction, la victime n'est pas obligée d'être assistée d'un avocat, mais cela pourrait néanmoins s'avérer utile pour défendre au mieux vos intérêts et formuler des demandes pertinentes.

Je reste à votre disposition.
il y a 6 ans
D.Doss
Bonjour et merci pour votre réponse,

En fait c'est suite à une altercation automobile que mon agresseur a sorti une barre de fer et m'a frappé dans la tête avec, heureusement pour moi étant motard, j'était casqué.
Toutefois deux centimètres plus bas c'était la nuque et j'aurai été tétraplégique. L'individu a certainement agi dans le but de me blesser très grièvement voir pire.

Est-ce que le tribunal va prendre en compte cela lors de son enquête ?
Les faits de violence volontaires peuvent ils êtres requalifier en des faits plus grave vu que mon agresseur a voulu me blesser gravement voir pire ?

D'avance merci.
il y a 6 ans
Bonjour,

Il appartient au parquet (ou le cas échéant au juge d'instruction) de déterminer la qualification sous laquelle il souhaite poursuivre l'individu.

En matière de violences, la tentative n'est pas réprimée. L'individu ne pourra donc pas être poursuivi pour, par exemple, " tentative de violences ayant entraîné une infirmité permanente ", si vos blessures sont légères (exemple: ITT de 7 jours) mais que vous pensez qu'il a tenté de vous blesser grièvement. Il ne pourra qu'être poursuivi pour " violences ayant entraînées une ITT inférieures ou égales à 8 jours ".

Néanmoins, le tribunal pourra apprécier la dangerosité de l'auteur pour prononcer une peine sévère, mais dans la limite du maximum légal encouru pour des violences ayant entraînées une ITT inférieure ou égale à 8 jours.

La tentative de meurtre est réprimée en revanche, mais elle peut être difficile à prouver, il s'agirait alors de rapporter la preuve que l'individu avait l'intention de tuer.

Je vous remercie de m'indiquer si j'ai résolu votre problème.

Bonne soirée / bonne journée.
il y a 6 ans
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de D.Doss
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
239 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
88 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
68 problèmes résolus*
4
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
23 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
22 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit pénal ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je viens d’avoir une discussion sèche avec le cpip d’abstreinte . j’ai les justificatifs de mon alarme ( rendez vous médical) . elle m’a dit qu’il...
Résolue par Maître Cassé
Mesdames messieurs je me permets e vous envoyer ce message pour vous demander comment ça marche pour la carte de résident 10 ans je suis...
Résolue par Maître DIARRA
Peut-on accompagner sa compagne ou son compagnon pendant son audition libre ? et si cette personne est considérée comme personne handicapées...
Résolue par Maître DIARRA
Je soupçonne un auto entrepreneur d usurper l identité d un autre.et de m.envoyer un devis avec le nom d un autre. il me demande un acompte sur un...
Résolue par Maître Cassé
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer