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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Vente maison
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 5 mois - 839 vues

Bonjour,

Excusez moi de vous déranger, je suis séparé (non marié non pacsé) on avait acheté une maison ensemble, on a trouvé un acheteur depuis 3 mois on doit signer le 28, mon notaire vient de m appeler pour me dire que la banque venait de l appeler et que la maison était hypothéquée et donc pour la vente il levait l hypothéque, alors que je n ai rien signé à l achat ni fait de crédit avec hypothèque, mon notaire d origine est dcd, le notaire actuel à repris l Office comment ce fait il qu il ne le savait pas quand nous avons été le voir la première fois pour envisager la vente.
Mon ex conjoint est passé au tribunal il y a 1 ans et demi pour des crédit pro impayé dans la même banque, il était artisans, la banque peut elle hypothéquer la maison sans rien me dire.
Le notaire vient de m apprendre que la vente de la maison ne suffit plus, il manquerait maintenant autour de 2000€uro, à t il fait une faute vue que nous avions vendu la maison en fonction de racheter le prêt.
Ai je le droit de demander une preuve de ma signature sur l acte d hypothéque, mon ex conjoint à déjà imité ma signature plusieurs fois, j ai été obligé d en avertir les gendarmes.

Je vous remercie beaucoup,

Merci de vos réponses
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Chère Madame,

Avant de chercher des responsables, lep lus ocnstructif est demander les justificatifs au Notaire en ce qui concerne la prise d'hypothèque : soit en vertu d'un jugement, soit en vertu d'un prêt.

Si ça se trouve vous avez été condamnée par défaut, avec votre ex conjoint, et vous ne le savez pas.

Dans ce cas, vous aurez peut-être la possibilité de contester la décision et de faire valoir que votre ex a imité votre signature.

A ce stade, il faut collecter les justificatifs et informations, et prendre conseil auprès d'un avocat avec l'ensemble des éléments.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement,
Bonjour,

Oui, j ai le jugement en ma possession et il n y a pas le mot hypothèque, ou même mon nom et prénom.

Est ce que le notaire qui a repris l Office du notaire envers qui on a acheté la maison devait le savoir, car au téléphone il m a dit l ignorer, est ce qu une banque peut metre une hypothèque sans passer devant le notaire et sans en avertir les propriétaires......., est ce que mon ex à pu prendre un autre notaire, c est lui qui a les papiers de la maison.

Prendre un avocat j aimerai bien mais avec deux enfants je n ai pas les moyens, je suis passé au tribunal pour la pension alimentaire la semaine dernière et mon ex en a un, ça a été renvoyé car il aurait fallu que j envoie mes bulletins de salaire à son avocat et je n étais pas au courant, lui quand il est parti du domicile conjugal il était en invalidité rsi et touchait l Allocation Adulte Handicapé, il disait ne plus jamais pouvoir travaillé, pendant 2 ans j ai réglé tous les mois les huissiers et une semaine après être partie il retravaillait.qv

Je vais donc appeler le notaire et demander des justificatifs, puis je après vous recontacter ou pas.

Je vous remercie vraiment beaucoup pour vos conseils
il y a 4 mois
Bonjour,

Je reviens vers vous pour la dernière fois, donnez moi juste la réponse à mon message s il vous plaît.

La maison a été vendu hier, le notaire à reconnu ses tords, il a appelé la Caisse d Épargne devant tous le monde "vendeurs et acheteurs" et il manquerait 3000 euro à cause de l hypothèque, la maison aurait été hypothéqué à son achat, pourtant ma fille ne ce r appelle plus et il n a fourni aucun papier d hypothéque, moi ma maison été aussi hypothéquée, au solde du crédit je n ai rien eu a payé donc je ne comprend pas.

Quelle serait l action à mener, connaissez vous un avocat sur Brioude(43) 10km de chez ma fille, ou Issoire(63) 25km, pouvez vous, vous la représenter.

Ma fille est en CDD renouvelable à l Hospital, elle a 2 enfants 10 ans et 4 ans et touchent 1500 euro par mois, a t elle le droit à l aide juridique.

Je vous remercie et vous pris de m excuser de vous avoir importuné, Hervé.
Chère Madame,
Vous avez évidemment besoin de connaître le détail intégral de cette hypothèque, et de vérifier où en est le remboursement.
A ce jour, si vous vendez, vous perdez la maison et 2000 €. Vous partez donc sans un sou… !
Il faut donc contester l'hypothèque.
Ce qui m'étonne c'est que le notaire découvre cette situation la veille de la signature. C'est inadmissible. Il avait la possibilité de le vérifier dès le premier jour!
Demandez à vous faire communiquer la copie intégrale des hypothèques prises, et refusez de vendre si la purge n'est pas possible.
Cordialement
Bonjour Maître Armel DAHAN

Merci, vous avez répondu à ma question.

Ma fille va demander la copie d Hypothèques au Notaire, maintenant l Hypothèque monte à 4000 € donc 2000 € pour ma fille qui n a pas cette argent, je vai lui faire une demande d aide juridique pour qu'elle soit accompagné, encore merci beaucoup, Hervé.
il y a 4 mois
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