Sujet (Cloturé) initié par Hfauvette, il y a 5 ans - 3434 vues
Bonjour,
Excusez moi de vous déranger, je suis séparé (non marié non pacsé) on avait acheté une maison ensemble, on a trouvé un acheteur depuis 3 mois on doit signer le 28, mon notaire vient de m appeler pour me dire que la banque venait de l appeler et que la maison était hypothéquée et donc pour la vente il levait l hypothéque, alors que je n ai rien signé à l achat ni fait de crédit avec hypothèque, mon notaire d origine est dcd, le notaire actuel à repris l Office comment ce fait il qu il ne le savait pas quand nous avons été le voir la première fois pour envisager la vente. Mon ex conjoint est passé au tribunal il y a 1 ans et demi pour des crédit pro impayé dans la même banque, il était artisans, la banque peut elle hypothéquer la maison sans rien me dire. Le notaire vient de m apprendre que la vente de la maison ne suffit plus, il manquerait maintenant autour de 2000€uro, à t il fait une faute vue que nous avions vendu la maison en fonction de racheter le prêt. Ai je le droit de demander une preuve de ma signature sur l acte d hypothéque, mon ex conjoint à déjà imité ma signature plusieurs fois, j ai été obligé d en avertir les gendarmes.
Avant de chercher des responsables, lep lus ocnstructif est demander les justificatifs au Notaire en ce qui concerne la prise d'hypothèque : soit en vertu d'un jugement, soit en vertu d'un prêt.
Si ça se trouve vous avez été condamnée par défaut, avec votre ex conjoint, et vous ne le savez pas.
Dans ce cas, vous aurez peut-être la possibilité de contester la décision et de faire valoir que votre ex a imité votre signature.
A ce stade, il faut collecter les justificatifs et informations, et prendre conseil auprès d'un avocat avec l'ensemble des éléments.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Oui, j ai le jugement en ma possession et il n y a pas le mot hypothèque, ou même mon nom et prénom.
Est ce que le notaire qui a repris l Office du notaire envers qui on a acheté la maison devait le savoir, car au téléphone il m a dit l ignorer, est ce qu une banque peut metre une hypothèque sans passer devant le notaire et sans en avertir les propriétaires......., est ce que mon ex à pu prendre un autre notaire, c est lui qui a les papiers de la maison.
Prendre un avocat j aimerai bien mais avec deux enfants je n ai pas les moyens, je suis passé au tribunal pour la pension alimentaire la semaine dernière et mon ex en a un, ça a été renvoyé car il aurait fallu que j envoie mes bulletins de salaire à son avocat et je n étais pas au courant, lui quand il est parti du domicile conjugal il était en invalidité rsi et touchait l Allocation Adulte Handicapé, il disait ne plus jamais pouvoir travaillé, pendant 2 ans j ai réglé tous les mois les huissiers et une semaine après être partie il retravaillait.qv
Je vais donc appeler le notaire et demander des justificatifs, puis je après vous recontacter ou pas.
Je vous remercie vraiment beaucoup pour vos conseils
Je reviens vers vous pour la dernière fois, donnez moi juste la réponse à mon message s il vous plaît.
La maison a été vendu hier, le notaire à reconnu ses tords, il a appelé la Caisse d Épargne devant tous le monde "vendeurs et acheteurs" et il manquerait 3000 euro à cause de l hypothèque, la maison aurait été hypothéqué à son achat, pourtant ma fille ne ce r appelle plus et il n a fourni aucun papier d hypothéque, moi ma maison été aussi hypothéquée, au solde du crédit je n ai rien eu a payé donc je ne comprend pas.
Quelle serait l action à mener, connaissez vous un avocat sur Brioude(43) 10km de chez ma fille, ou Issoire(63) 25km, pouvez vous, vous la représenter.
Ma fille est en CDD renouvelable à l Hospital, elle a 2 enfants 10 ans et 4 ans et touchent 1500 euro par mois, a t elle le droit à l aide juridique.
Je vous remercie et vous pris de m excuser de vous avoir importuné, Hervé.
Chère Madame, Vous avez évidemment besoin de connaître le détail intégral de cette hypothèque, et de vérifier où en est le remboursement. A ce jour, si vous vendez, vous perdez la maison et 2000 €. Vous partez donc sans un sou… ! Il faut donc contester l'hypothèque. Ce qui m'étonne c'est que le notaire découvre cette situation la veille de la signature. C'est inadmissible. Il avait la possibilité de le vérifier dès le premier jour! Demandez à vous faire communiquer la copie intégrale des hypothèques prises, et refusez de vendre si la purge n'est pas possible. Cordialement
Ma fille va demander la copie d Hypothèques au Notaire, maintenant l Hypothèque monte à 4000 € donc 2000 € pour ma fille qui n a pas cette argent, je vai lui faire une demande d aide juridique pour qu'elle soit accompagné, encore merci beaucoup, Hervé.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.