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Question résolue par Maître Julien ATTALI
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Julien

Calcul equitable part de société viticole contre bien immobilier en usufruit
Sujet initié par Sylmos, il y a 6 ans - 4436 vues

Bonjour,
Suite au décès de mon papa il y a presque 6 mois mon frère a décidé de ne pas partager la société viticole comme le voulais notre pere en echange il renonse à ses droit sur la maison d'habitation de ma maman surestimée . Comment doit être estimé la valeur de chaque bien maman en ayant l'usufruit et elle a 78 ans .
J'ai recu le projet de succession et je ne sais pas quoi faire . Merci de m'aider a y voir plus clair .
Cordialement
Sylvie M

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Chère Madame,

Vous pouvez indiquer à votre frère que vous n'êtes pas d'accord avec les valeurs et que vous souhaitez une expertise.

Pour la déclaration de succession, vous pouvez demander au Notaire d'en faire une provisoire à parfaire sous réserve de la valorisation définitive de l'actif successoral en cours, en paiement les droits de succession dans les délais pour éviter les pénalités ou en demande un fractionnement.

Il faut expliquer à titre confidentiel votre position au Notaire dans un mail en expliquant que vous n'êtes pas d'accord avec les valorisations proposées et les attributions.

merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement.
Sylmos
Bonjour Maître, merci pour votre reponse .
Je vais rechercher un expert en estimation viticole .
Faut il que chaque enfants ( nous sommes 3 ) soient d'accord pour que le projet soit validé ou peut-il être validé par 2 seulement car ma soeur semble plutôt etre d' accord son soucis etant davoir rapidement de l'argent.
Vous remerciant par avance
Respectueusement
Sylvie M
il y a 6 ans
Pour que le partage amiable soit validé, il faut l'accord de tous les indivisaires.
A défaut d'accord, c'est le juge qui tranche.
Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
Sylmos
Merci, vous avez répondu à ma question. Je bois notre notaire lundi et je vous ferais part de l'issue suite a vos conseils .
Respectueusement
Sylvie M
il y a 6 ans
Sylmos
Bonjour Maître encore une question concernant l'état bancaire qui a été vu à partir du jour du décès. À t on un regard antérieur au décès et si oui combien de temps avant ? Mon papa à eu un AVC il y a 3 ans mais depuis un ans son état s'était aggravé et je sais que ma maman et mon frère avaient fais venir le banquier pour lui faire signer des documents entre octobre et décembre dernier. .
De ce fait ses comptes bancaires et certains placements ont disparus .
Vous remerciant par avance
Respectueusement
Sylvie M
il y a 6 ans
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