Sujet initié par Sebastien238, il y a 5 ans - 3588 vues
Bonjour,
Je suis en fin de plan de surendettement.depuis quelques jours une société m appelle en me disant que je leurs dois la somme de 13000euros. Cette société a racheté des credits apres la mise en place du plan. J ai paye par virement chaque mois la somme qui avait mis en place pour 1 credit. Pour les 2 autres apres avoir refusé mes paiments je n ai pas eu de reponse pour savoir ou adresser les reglements. Aujourd'hui cette société me dis qu il ont dénoncé le plan en 2016 mais je n ai jamais rien recu depuis cette date. Ni relance ni injonction ni titre executoire je voudrais savoir quoi faire. Merci a vous
Sur un oui mais pas les deux autres car au moment de payer les creanciers m ont renvoyé les reglements et impossible de savoir qui avait repris ceux ci.la société me dit avoir dénoncé le credit en 2016. Mais je n ai jamais eu de leurs parts quoi que ce soit et aujourd hui soit 2 ans apres il me relance.
votre situation est inhabituelle et offre "matière à plaider" : Les mesures du plan s'imposent au débiteur (vous) et aux créanciers (les établissements financiers).
Dès lors que vous pouvez prouver que votre défaut d'exécution du plan n'est que la conséquence du refus de la mesure par le créancier, vous pourrez conserver le bénéfice de la protection du plan si, et seulement si, vous avez pris soin de "mettre de côté" la quote-part d'échéance de ces deux crédits.
La meilleure chose que vous puissiez faire est d'offrir à cette société le paiement de cet "arriéré de quote-part" et poursuivre l'exécution du plan entre leurs mains.
D accord mais le plan ce termine ce mois donc je ne serais plus en surendettement. Je ne comprendd pas pourquoi il ont attendu si longtemps pour me faire savoir cela. Je sais pas si peux payer les arrières si le plan ce termine et continuer les echeances.
l'action en recouvrement de la créance bancaire est forclose au bout de 2 ans (révolus) à compter du premier incident, soit pour ce qui vous concerne à la date du premier "rejet" de vos règlements.
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