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Question résolue par Maître Julien ATTALI
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Maison en copropriété et un enfant d'un autre mariage
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 9 mois - 970 vues

Bonjour,

J'ai une maison principale en coprooriété avec mon mari, j'ai une fille avec lui, et il a un garçon d'un premier mariage.
Je voudrai savoir, si en cas de décés, son fils pourra m'obliger de vendre la maison comme il a une part? Ou peut il venir vivre chez moi avec sa mère ?
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Bonsoir,

Je voudrai savoir, si en cas de décés, son fils pourra m'obliger de vendre la maison comme il a une part?


Dans votre configuration, vous héritez du quart en pleine propriété.

Si la maison a été achetée à parts égales, vous héritez du quart de la moitié dépendant de la succession.

Il ne peut pas vous forcer à vendre ni venir habiter dans cette maison en raison de l'attribution préférentielle :

Article 831-2 du code civil

Le conjoint survivant ou tout héritier copropriétaire peut également demander l'attribution préférentielle :

1° De la propriété ou du droit au bail du local qui lui sert effectivement d'habitation, s'il y avait sa résidence à l'époque du décès, et du mobilier le garnissant ;


En revanche, vous serez éventuellement redevable d'une soulte si l'actif successoral ne permet pas à l'héritier du premier lit de percevoir le minimum prévu par la loi (sa réserve individuelle).

Pour préparer au mieux votre succession, il est fortement conseiller de faire le point chez un Notaire, en lui donnant l'ensemble des éléments.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question dans le cadre de ce forum.

Cordialement.
Merci Maître pour votre réponse, c'est claire, et vous avez répondu à ma question.
il y a 9 mois
Merci

Pourriez vous indiquer que votre question a été résolue pour clore ce sujet sur le site ?

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 9 mois
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