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Question résolue par Maître Raissa LEMALEU TCHOUBOU
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Raissa

Vente maison part mère et chaque enfant
Sujet initié par Melsan, il y a 22 heures - 154 vues

Bonjour,
Ma mère de 81 ans vend sa maison. Mon père est décédé il y a 10 ans. Il y a 3 enfants. Un acquéreur l'achète pour un montant de 150 000€. Pouvez-vous me dire à combien s'élèvera la part de ma mère ? A t elle 10% de plus vu son âge ? et à combien s'élèvera la part de chaque enfant ?

Merci de vos réponses,

Cordialement
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83%de réponse
2 réponses
Bonjour Melsan,

Dans votre situation, tout dépend du régime de succession mis en place après le décès de votre père. Si aucun partage n’a été réalisé et que votre mère a opté pour l’usufruit de la part de votre père (ce qui est très courant), alors les 3 enfants sont nus-propriétaires de la moitié du bien (la part de votre père), et votre mère détient l’usufruit de cette moitié.

Votre mère est par ailleurs pleinement propriétaire de l’autre moitié, correspondant à sa propre part dans le bien commun, si c’était un bien du couple.

En cas de vente d’un bien en nue-propriété et usufruit, on procède à une répartition du prix selon un barème fiscal basé sur l’âge de l’usufruitier. À 81 ans, l’usufruit vaut 20 % de la pleine propriété, et la nue-propriété vaut 80 %.

Voici la répartition théorique des 150 000 € :

75 000 € : part de votre mère en pleine propriété (moitié du bien)

75 000 € : part relevant de la succession de votre père
→ Sur cette moitié, votre mère a 20 % d’usufruit = 15 000 €
→ Les 80 % restants (60 000 €) reviennent aux 3 enfants = 20 000 € chacun

Résultat final :

Votre mère reçoit 75 000 € (pleine propriété) + 15 000 € (usufruit) = 90 000 €

Chaque enfant reçoit 20 000 €

Il n'y a pas de "10 % supplémentaires" pour raison d'âge, mais la valeur de l’usufruit diminue avec l’âge, ce qui augmente d'autant la part des enfants. En revanche, ce calcul peut varier légèrement si un acte de partage ou un testament modifie la répartition.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.
#Meilleure réponse
il y a 22 heures
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Melsan
Ce que je trouve étonnant c'est que personne me réponds la même chose
il y a 22 heures
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