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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Succession mariage séparation de biens et enfants non communs de chaque côté
Sujet (Cloturé) initié par emma, il y a 1 an - 1504 vues

Bonjour, mariés sous contrat de séparation de biens, un bien commun avec crédit non soldé et part 50/50 chacun et des biens de chaque côté, avec testament qui exclu le conjoint de la totalité des biens et donation acquis de son côté au bénéfice de ses enfants de l'union précédente.
Lors du décès d'un des époux, quels sont les droits du survivant sur le bien commun et ceux des enfants du défunt?
Le survivant doit-il donner aux enfants du défunt leur part du bien commun qui leur revient tout de suite s'il veut pouvoir rester dans ce bien et qu'elle est la signification de l'usufruit dans ce cas là?
Merci.
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2 réponses
Cher Monsieur ou Madame,
Votre situation est exprimée de manière trop ambigüe pour pouvoir vous répondre avec précision.
Je note que vous êtes mariés en régime de séparation de biens,
Que vous avez pris des dispositions testamentaires excluant le conjoint de tout droit successoral sur les biens et donations acquises par l'autre conjoint au profit des enfants du premier lit.

Lorsqu'il y a des enfants d'un premier lit, le conjoint survivant est héritier à hauteur de 25% en pleine propriété des biens appartenant à son mari. Mais le testament peut l'écarter de certains biens.
Or le conjoint survivant est réservataire à hauteur de 25% de la succession du défunt.
Donc s'il a été écarté de certains biens, la succession lui doit la valeur de 25% de la succession.
IL n'y a pas d'usufruit.
Sauf le droit de conserver le logement familial pendant 1 an.

S'il n'y a pas d'enfants du premier lit le conjoint survivant peut opter pour l'usufruit sur la totalité des biens.

Pour plus d'informations vous pouvez me contacter en privé.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Condor
Bonjour
Attention, le conjoint survivant n'est pas héritier réservataire dès lors qu'il y a un enfant du de cujus dans la succession.
il y a 1 an
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