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Délai pour prévenir d'un report d'audience?
Sujet initié par , il y a 1 mois - 320 vues

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Bonjour,

mon fils qui travaille en Rhône-Alpes a été convoqué à Perpignan pour une contravention de classe 5 le 20/09/18 à 8h30.
En activité intérimaire, il a donc dû poser deux jours sans soldes pour s'y rendre et avaler 1000 km aller/retour pour se faire entendre dire sur place, à 9h00, que l' audience était reportée sur demande du plaignant , au 15/11/18.
Est-il normal qu'il n'ait pas été prévenu?
Ai-je la possibilité de connaître la raison de ce report?
Est-il normal qu'il n'ait reçu aucune nouvelle convocation officielle?
Qui nous assure que la prochaine fois il ne se produira pas le même scénario?
Peut-il être dispensé de la future audience si il explique qu'en reprenant deux jours de congés il risque de ne pas être prolongé dans ses missions intérimaires?

J'ai essayé de contacter le TI de Perpignan mais je n'arrive pas à les joindre...

Merci pour le temps que vous voudrez bien m'accorder.

Marie DEVROE

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1 réponse
Bonsoir madame,

Je ne suis pas juriste, mais je pense que vous votre fils aurait dû être prévenu.
A-t-il laissé toutes ses coordonnées ? faire 1000 kms pour rien et avec tous les
risques, plus un risque de perdre son travail.

Avez-vous un service ou un nom noté sur la convocation ? ce genre de situation
hélas se produit car il n'y a aucun sérieux. Bien à vous
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