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Erreur jour itt suite à plainte
Sujet initié par , il y a 9 mois - 1111 vues

Bonjour,

Ma sœur a porté plainte contre son ex conjoint car il l'a frappé entrainant 6 jours d'ITT. il a été condamné à seulement 200 euros d'amende et une journée de stage . En regardant le CR, elle s'est rendu compte qu'il y avait eu une erreur dans le suivi de la plainte , les 6 jours d'ITT n'apparaissent pas, il apparait 0. Que doit-elle faire?

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Bonjour,
Dans la mesure où un jugement pénal a déjà été rendu et si vous n'êtes plus en mesure de faire appel, je vous conseille de déposer une requête auprès de la CIVI et de solliciter la mise en place d'une expertise médicale qui permettra de réévaluer le taux d'ITT et de demander une réparation de son préjudice corporel.
Je me tiens à votre disposition pour de plus amples informations et pour vous assister.
Cordialement,
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