Merci pour vos réponses Maitre Tayoro
Il etè convoqué a la police 13/09, il a reconnu les faits.
Il est convoqué convoqué au TGI de Marseille il 18/10!
Serais-je convoquée à mon tour ? ou je peux aller avec mon epoux au tribunal pour expliquer mon raisons sans avocat ?
Mais ce que je veux savoir c'est les peines qu'il encourt. risque-t-il la prison, des amendes ?
Est-ce qu'ensuite la procédure s'arrête ou est-ce le début ? Le verdict-definition verdict] est-il prononcé aussitôt ?
Merci
il y a 6 ans
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