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Vice de procédure puis je en bénéficier
Sujet initié par , il y a 3 mois - 253 vues

Bonjour,

Bonjour,

Bonjour,
Je suis convoqué en janvier devant le tribunal correctionnel pour diverses infractions mais je viens de remarquer deux erreur dans la convocation que ma remis l opj.
La première est que j ai commis une tentative de vol et non pas un vol,hors dans la déclaration l opj a écrit non pas tentative mais vol (art311_4code pénal)..ensuite lors du control ou la police m a arrêté en possession de 1gr de cannabis ,il m ont fait le test salivaire dont j était positif,hors toujours sur la meme convocation l opj a écrit qu il résultait d un test sanguin(et non pas salivaire)..voilà je voulais savoir si ces deux erreurs pouvait donner un vice de procédure...Merci de vos réponses

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1 réponse
A mon sens non , car le tribunal pourra requalifier à l'audience.Il faudrait que dés maintenant vous puissiez prendre un avocat qui saura prendre des écritures en nullité afin de les déposer à l'audience.Merci de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question et sachez que vous pouvez me contacter si besoin.
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