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Famille recomposée héritage
Sujet (Cloturé) initié par Lili, il y a 6 ans - 4423 vues

Bonjour,

J’al acheté une maison avant de connaître mon mari et de me marier avec lui. Nous avons 2 enfants; lui a eu un fils avant notre rencontre avec son ancienne compagne mais sans avoir été marié avec elle.
Je continue à régler l’achat de cette maison. Ma question est : mon beau fils aura-t-il des droits sur cette maison lors de mon décès ou celui de mon mari ?
Je précise : nous n’avons établi aucun contrat de mariage (donc biens en commun)

Merci de vos réponses
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83%de réponse
3 réponses
Diogene11
Bonjour,

La maison que vous avez acquise avant le mariage reste votre bien propre (sauf si bien évidemment, vous l'aviez fait entrer dans la communauté, ce qui est rare en pratique). Mais une récompense serait due par vous à la communauté en cas de divorce (sur la base des échéances du prêt réglées pendant le mariage).

Lors de votre décès, seuls votre enfant (ou vos enfants) aura des droits sur cette maison. Votre mari n'aura aucun droit sur cette maison qui est votre bien propre, sous réserve du quart en pleine propriété de tous les biens dépendant de votre succession (incluant vos biens propres) qui reviendrait légalement à votre mari (sauf si vous le privez de ce quart par testament (Consulter un notaire pour la forme du testament, ..)dans la mesure où vous avez un ou plusieurs enfants. Inversement vous pouvez augmenter ce droit en quart de la pleine propriété au profit de votre conjoint par une donation entre époux : Consulter le notaire à cet effet, si vous le souhaitez)

Le conjoint survivant a également à un droit temporaire et éventuellement viager sur cette maison si elle constitue sa résidence principale au moment de votre décès (mais possibilité pour vous de le priver du droit viager au logement par un testament authentique).

Cdlt
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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Lili
Merci d’avoir répondu à ma question. C’est plus clair maintenant.
il y a 6 ans
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Diogene11
... et, bien entendu, si votre mari vous prédécède, ses enfants n'auront aucun droit sur cette maison qui est votre bien propre.
il y a 6 ans
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