Quand puis je annuler ma demande de pension alimentaire
Sujet (Cloturé) initié par Doudou0907, il y a 5 ans - 8484 vues
Bonjour,
Je suis séparé du papa de ma fille depuis maintenant 3 ans et demi. Il a travaillé mais pas assez pour avoir les allocations chomage , j'ai donc touché l'asf, au bout des 4 mois la caf me demande de faire une pension alimentaire chose que je faite car je suis au rsa sinon je n'aurais pas fait de demande si j'aurais perçu un salaire. Avec le papa sa se passe bien on avait même pensé plus tard si sa continu sur cette voie repensez a nous remettre ensemble. Il habite chez sa mère, moi chez la mienne, il vient d'apprendre qu'il va signer un contrat de travail. Que dois je faire au niveau de l'avocat le prévenir du nouveau travail de mon ex compagnon? Est ce qu'a n'importe quel moment puis je annuler ma demande de pension alimentaire avant l'audience? Quelles démarches a faire? Si on se remet ensemble aprés l'audience passée est ce que je dois repasser devant le jaf? Dois je reprendre un avocat ou pas?
Une démarche en revalorisation de pension alimentaire ne vous oblige pas à prendre un avocat, vous pouvez mener les démarches seules devant le juge. Si vous n’entendez pas arguer de cette nouvelle situation financière de votre ex-compagnon rien ne sert de saisir le juge. En tout état de cause, si vous initiez une procedure vous pourrez vous désister avant le prononcé de la decision en en informant le juge. Si vous vous remettez avec votre ex-conjoint et qu’une pension a été décidée, pour plus de sécurité faites homologuer votre accord de l’arret De la pension devant le juge.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j’ai répondu à votre question.
Bonjour oui vous avez répondu mais si j'annule avant la décision je dois envoyer en recommandé une lettre au jaf et à l'avocat ou juste a l'un des deux?
Si vous faites le choix d’un avocat il se chargera des formalités, si vous ne prenez pas d’avocat il vous faut adresser directement un courrier au juge.
Encore une petite question si je me remet avec le ppapa de ma fille et que la pension a été prononcé que je souhaite supprimer cette pension pour retour en couple et que je ne prend pas d'avocat aurais je des frais a payer au tribunal ou pas?
Petite précision, si vous vous remettez avec le papa vous perdrez le bénéfice de l'ASF. Sauf que dans votre situation, il n'y avait pas de pension de fixer par le juge et au bout de 4 mois la CAF vous demande de justifier de cette démarche pour la maintenir, vous avez plusieurs solutions comme l'a indiqué ma consoeur :
- soit vous saisissez le JAF pour fixation d'une pension lorsque le papa travaillera, si la pension est moins de 115.30 alors la CAF complètera jusqu'à ce montant (ASF);
- soit vous vous remettez avec votre compagnon mais l'ASF sautera automatiquement et vous ne saisissez pas le JAF, il participera selon ses capacités;
- soit vous avez une décision de justice fixant la pension, si vous revenez avec le papa, à mon sens faites quand même homologuer par le juge cette pension (on ne sait pas de quoi est fait l'avenir, gardez une sécurité). Le montant fixé ne s'appliquera pas tant que vous êtes ensemble....puisque en couple chacun de vous participera en fonction de vos capacités respectives, mais en cas de difficultés ou nouvelle séparation vous aurez cette décision vous protégeant vous et votre enfant;
La réponse à votre question : oui prévenez votre avocat qui vous expliquera la meilleure alternative à votre situation.
Bonjour Lili j'ai déjà fait ma demande de pension alimentaire, rencontré l'avocat, je lui ai transmis déjà tous les papiers pour saisir le jaf l'audience il ma dit prévu d'ici 3 mois. Avec le papa on s'entend bien, il va signer un contrat en interim et on aimerais par la suite peut être retenter quelque chose quand je reprendrais mon independane (actuellement heberher chez ma maman) et voir comment cela se passe entre nous vivant sous le même toit. Dés la signature de son contrat dois je prévenir l'avocat de sa nouvelle situation professionnelle et financière? Puis je stopper ma demande avant l'audience ou est-il préferable de passer l'audience si nous ne sommes toujours pas ensemble (car il voudrait faire a l'amiable) et homologuer par la suite? Si je laisse passer à l'audience, lui n'ayant pas d'avocat et compte répondre de sa convocation et du recommandé enviyer pour cette convocation aura t'il des frais à payer par la suite?
Vous signalez sa nouvelle situation financière à votre avocat avant audience si vous souhaitez obtenir une pension alimentaire. S'il ne signe pas son contrat intérimaire et sans ressources il sera insolvable et le juge ne pourra que le constater et ne pas prononcer de pension : en gros ce sera une procédure pour rien ....
Bien sûr, vous pouvez à l'amiable fixer un montant et le faire homologuer par le juge.
Vous pouvez vous désister de votre demande avant audience sans souci mais le mieux est quand même s'il est en plus d'accord de le faire homologuer par le juge.
Quant aux frais pour lui, il n'y en a pas même après audience, la représentation avocat n'est pas obligatoire donc pas de frais (je ne saisi pas complètement votre dernière question)
Rapprochez vous de votre avocat pour qu'il vous confirme ces informations Madame, c'est la meilleure solution pour vous.
D'accord merci et si j'annule ma demande de pension alimentaire a sa première paye pour voir sa bonne foi et que je fais homologuer la pension alimentaire a l'amiable avec lui, aurais je des démarches à faire par la suite si nous nous remettons ensemble? J'ai envoyer les justificatifs a l'avocat vendredi pour saisir le jaf je peux le contacter à la première paye de mon ex compagnon pour abandon de demande de pension alimentaire et demande d'homologation au jaf? Pour la demande d'homologation dois je continuer avec l'avocat ou quelles démarches à faire pour une homologation? Merci
Pour homologation il vous suffit de formaliser par écrit votre accord et de saisir le Jaf vous même pour homologation (il existe des Cerfa en ligne à remplir) . Il n y a pas d’avocat obligatoire, vous pourrez donc vous y présenter seuls tous les deux sans difficulté. Si vous vous remettez avec lui, et bien vous ferez selon vos moyens et vous pourrez mettre de côté le jugement d homologation. Dans le cas où vous vous re sépareriez elle s appliquera. Vous pourrez même ressaisir le Jaf pour demander un montant supérieur à votre accord si ses ressources ont augmenté !
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