Défaut assurance , défaut contrôle technique , un pneu lisse
Sujet initié par Routier007, il y a 5 ans - 2194 vues
Bonjour, le 07/10/18 je me suis fait contrôler par la gendarmerie ,je n'avais pas d'assurance ni de CT valide et un pneu lisse . Ils m'ont immobilisé le véhicule chez eux en attendant que je m'assure ce que j'ai fait le lendemain .j'ai changé le pneu qui était lisse ils ont lever l'immobilisation et ils m'ont mis une amende de 90 euros pour le CT et 90 euros amende pour le pneu lisse ils m'ont dit que je serai verbaliser pour l'assurance mais après 15 jours j'ai reçu les 2 premieres amende que j'ai déjà payé mais celle pour l'assurance je ne l'ai pas reçu , est ce que je vai devoir aller au tribunal où se sera une simple amende de 500 euro . Je précise que je n'avais pas la carte grise car l'ancien propriétaire l'avais perdu et j'avais acheté ce véhicule pour récupérer des pièces aucun acte de vente avait été fait . Les gendarmes m'avaient demander la carte grise je leur avais dit que j'avais envoyé le dossier complet carte grise comprise chez ANTS pour le changement de carte grise ,ils ont vérifié au SIV la voiture n'était pas déclaré volé ni bloqué du coup ils m'ont crue pour le changement de CT grise.donc la voiture n'est pas a mon nom . Alors je voudrais savoir se qui concerne le défaut assurance amende ou tribunal ? Cordialement
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