Recouvrement créance de 2014 société consensus pour loyers action logement

Sujet initié par Seb44, il y a 4 ans - 5598 vues

Merci pour votre réponse.

Dois-je tout de même demander à la société de recouvrement les éléments relatifs à cette saisie de recouvrement de créance ?
Est-ce que ce recouvrement a dû faire l'objet d'une demande spécifique de la part d'Action Logement ?
Jusqu'à quelle date Action Logement avait le droit de faire valoir la mise en action d'une demande de recouvrement ?
Est-ce qu'il doit y avoir une action de la justice pour pouvoir missionner ce recouvrement ?
Que dois-je faire auprès de cette société ? Ne pas répondre ? leur demander des éléments de preuve ? leur demander les dates d'engagement de la procédure ?

Veuillez m'excuser de toutes ces questions mais je veux avoir les cartes en mains avant de leur faire un retour clair.

Merci par avance,
Sebastien

Bonjour,

Je me permets de répondre ici car je suis dans une situation très similaire. J’ai également reçu une lettre de la société Consensus basé à Paris concernant une dette qui remonte à un prêt contracté en 2008.

À l’époque, il y a eu une décision de justice dans laquelle le juge avait précisé que je n’étais pas obligé de rembourser tant que je n’avais pas les moyens financiers de le faire. Et jusqu’à aujourd’hui, ma situation financière n’a pas changé — je ne suis toujours pas en capacité de payer.

Je suis actuellement en train d’essayer d’obtenir une copie du jugement, mais comme le tribunal est à Saint-Martin et que je n’y vis plus, ça prend beaucoup de temps. En attendant, la société de recouvrement menace de transmettre le dossier à un commissaire de justice, et je ne sais pas quoi faire.

Est-ce que quelqu’un sait si je devrais les contacter quand même en attendant, ou s’il vaut mieux ne rien dire tant que je n’ai pas le jugement ? Et surtout, est-ce que ce genre de dette est prescrite après autant d’années, sachant que je n’ai reçu aucun courrier avant 2024 ?

Merci beaucoup pour vos conseils ou retours d’expérience.