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Annulation d'une répudiation de nationalité française
Sujet initié par pym, il y a 6 ans - 1297 vues

Bonjour,
mon père est né en France en 1936, double-national, son père étant suisse, sa mère française. En 1941 sa mère est décédée et il été placé en Suisse chez une tante. En 1956 il a été appelé pour faire son service militaire en Suisse, ce qu'il a fait. Mais comme il n'existait pas de reconnaissance mutuelle des armées (une convention entre la Suisse et la France, relative au service militaire des double-nationaux, a été conclue le 1er août 1958 ), la France l'a également appelé sous les drapeaux.
Il ne pouvait donc pas en tant que Suisse servir une armée étrangère sous peine de sanction, et la France le considérait comme déserteur s'il n'effectuait pas son service en France. Comme il vivait désormais en Suisse, il a donc dû répudier sa nationalité française pour ne pas être poursuivi dans ce pays, mais contre son gré. Deux ans plus tard, l'accord précité réglait ce problème.
Pourrait-il aujourd'hui demander à être réintégré dans sa nationalité française?

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