au mois de septembre j'ai commandé un quad, avec reprise de l'ancien, sur la foire de Beaucroissant ( isère). Une fois établi le bon de commande, j'ai déboursé la somme de 1000 euros pour avance sur un total de 8000 euros. Il était prévu que la livraison interviendrait pour le mois d'octobre, puis la date à été repoussée pour le mois de novembre. A ce jour le vendeur ne veux plus me vendre le quad. Quel recours ai je ? Merci
Bonjour, Soit le versement correspond à un acompte et il doit vous vendre le quad, soit à des arrhes et il doit vous rendre vos 1000€ majoré de 1000€. En cas de contentieux, il est probable que les juges estimeront le versement comme des arrhes. Sur un plan pratique je vous suggère d'envoyer un Courier RAR demandant la livraison du quad sous huit jours, à défaut le versement de 2000€, à défaut vous engagerez une procédure. Merci d'indiquer si cette réponse répond à votre attente Cordialement PL Avocat
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