Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Homologuer un changement de garde fait depuis 18 mois
Sujet (Cloturé) initié par lau2101, il y a 5 ans - 3046 vues
Bonjour,
Je vais essayer de ne pas être trop long mais clair dans les explications : Je suis séparé depuis plus de 5 ans de la mère de mes deux enfants, agés aujourd'hui de 7 et 17 ans. Depuis mai l'année dernière j'ai la résidence des enfants d'un commun accord avec leur mère qui est dans une situation personnelle difficile. Les enfants étaient déscolarisés ( le petit me cachait le fait de ne pas aller à l'école en m'inventant des activités scolaires pour me donner le change les week-end de visites), dormait dans le lit de sa mère alors que de l'espace était disponible dans la maison, passait souvent plusieurs jours sans sortir ... ) bref lorsque j'ai eu un doute et que j'ai contacté l'école, ils m'ont confirmé ses absences quasi-permanentes, mais étant en maternelle ... J'ai même été convoqué au commissairiat pour les absences de mon fils au lycée. Je me suis entendu avec elle pour les prendre chez moi provisoirement afin de les scolariser et de les suivre, n'officialisant pas cela car elle ne voulait pas perdre les prestations familiales de mère isolée et ne voulant pas de cet accord dans le cas inverse. Aujourd'hui cela fait 18 mois qu'ils sont ici, le retard scolaire du petit en matière d'apprentissage de l'orthographe est totalement réglé, il a d'excellents résultats et est inscrit au foot où il s'éclate. Le grand est en alternance cap cuisine et pareil, m'étonne même de son courage pour suivre les cours et horaires imposés ( plus de 2 heures de transports quotidien et il ne rate jamais une journée), d'ailleurs il ne songe pas repartir chez sa mère. J'ai donc fait une demande au JAF pour homologuer cette situation car celle de sa mère n'a pas changé, voir s'est même dégradée : elle ne travaille plus, a des problèmes avec la CAF qui enquête sur le versement des prestations et ce n'est pas de mon fait ( l'adresse des enfants sur les documents scolaires est chez moi sinon je ne pouvais pas les inscrire) et vient de retourner vivre chez ses parents. Je passe les vacances d'été ou elle ne les a pris que deux week-end sur son mois... Aujourd'hui et c'est pour cela que j'ai saisi le JAF, j'ai peur qu'elle me les reprenne et que cela n'entraine à nouveau des problèmes de scolarisation et autres.. Comment faire ? et quels conseils pourriez-vous me donner pour avoir un maximum de chances que cela n'arrive pas ? Je ne lui demande pas de pension alimentaire (comme depuis 18 mois d'ailleurs)ou de suppression d'aucun droit d'autorité parentale ou de visite, juste le transfert du lieu de résidence.
Merci beaucoup pour le temps passé à me lire en espérant n'avoir pas été trop long
Il n'y a aucune raison pour que les choses changent et le JAF entérinera certainement, purement et simplement la pratique suivie depuis longtemps, vu la situation et l'intérêt des enfants.
Sachez qu'ils ont le droit d'être entendus à cette occasion, aussi demandez la si elle vous semble opportune.
Si besoin, prenez un Avocat, il fera le nécessaire.
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
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