Sujet (Cloturé) initié par Indiana, il y a 5 ans - 2260 vues
Bonjour,
mon conjoint vient d'être arrêté il y a de cela 15 jours suite à un OQTF qui a été confirmé par le tribunal administratif de Bordeaux il est actuellement en centre de rétention. Je voudrais savoir ce qu'il risque. Il me dit que tout va bien se passer mais j'ai vraiment peur. Je vous remercie d'avance pour votre réponse. Indiana rodrigues
le placement en centre de rétention a pour but d'éloigner la personne dans son pays d'origine.
Au bout de 48h, le placement en centre de rétention est "renouvelé" par le juge pour une durée de 28 jours. Vous pouvez déposer un recours dans les 24h.
La rétention peut être encore prolongée pour une durée de 15 jours.Le juge est également saisi au moment de cette seconde prolongation. Elle est prononcée en cas d'urgence absolue, (risque de fuite, etc.), de menace particulière grave pour l'ordre public, si la personne n'a pas pu être renvoyée en raison de la perte ou de la destruction volontaire de son passeport, de la dissimulation de son identité ou de l'obstruction à son éloignement ou parce que le consulat de votre pays d'origine ne vous a pas délivré de laissez-passer ou faute de moyens de transport.
Votre conjoint doit se faire assister par un avocat lors de l'examen de la prolongation de la mesure par le juge.
Si la mesure d'éloignement ne peut être exécutée au bout de ce délai de 45 jours maximum, la personne quitte le centre de rétention mais n'est pas en situation régulière pour autant.
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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