Refus de dossier grl /gli
Bonjour,
en décembre 2010, j'ai souscrit un contrat GRL auprès d'interassurance (vigny-depierre)
au mois je juillet dernier, mes locataires ont cessé de me régler, j'ai donc ouvert un dossier auprès du GlI, dossier qui a été rejeté pour motif suivant :
Les revenus de Madame J. S. ne peuvent être déterminés en l'absence de bulletins de salaires et de montant notifié sur son contrat de travail , le taux d'effort des locataires sont donc supérieur à 50 %.
effectivement, je me suis aperçu, que je n'avais que les pages 1 et 6 du contrat de travail et pas le détail des pages intérieures, en revanche, son employeur à partir de décembre 2010 m'a versé, tous les mois son salaire sur mon compte en banque (j'ai mes relevés bancaire pour preuve) je les ai touché jusqu'au 12/03/2013 soit plus de deux ans, je lui reversais le trop perçu tous les mois par virement. je pense que ça doit pouvoir servir de preuve comme quoi elle touchait un salaire même s'il n'y a pas le détail des heures.
ensuite ses employeurs ont dit que ce n'était pas légal et lui ont réglé sa paie directement.
De plus à l'époque de la signature du contrat d'assurance, il m'avait été demandé comme justificatif uniquement un certificat des impôts, notifiant ses revenus de l'année précédente, puisque elle n'avait pas encore commencé à travailler (son embauche date du 02/11/2010) et n'avait donc évidemment pas de bulletin de salaire
mais même si on ne tient pas compte du salaire de Madame,
on arrive à :
Monsieur E.S. touche 710 €/mois + pension alimentaire 180 €/mois de l'ex mari de Madame (divorce avec un enfant à charge)+ caf 365.50 €/mois = 1255.50 € mensuel pour un loyer TTC de 572 € le taux d'effort de 50% est dépassé.
mais, je n'ai pour preuve de la pension alimentaire que le courrier de son avocat le montant de la pension accordée par le tribunal, il parait que ce n'est pas valable, car m'a t-on dit, rien ne prouve qu'elle l'ait déclaré au service des impôts....la pièce est rejetée.
donc, mon dossier est refusé une fois de plus.
j'ai pris contact avec Vigny-depierre, une charmante personne S.K. à bien voulu me répondre, et je l'en remercie, parce qu'il semblerait que personne d'autre ne voulait le faire. mais la seule chose qu'elle arrive à me dire c'est de récupérer le contrat de travail complet que c'est ça qui bloque.
le gros problème, c'est que mes locataire sont en silence radio, j'ai écrit mais sans succès, à l'employeur de Madame.
ma question est donc que puis je faire d'autre ?
j'ai pris une assurance loyer impayé que j'ai réglé pendant 8 ans et au moment où j'en ai besoin, tous mes justificatifs sont rejetés, j'ai du mal à comprendre tellement cela me parait peu logique sont-ils vraiment dans leur droit ?
il faut savoir aussi qu'un contrat GRL se prend à l'entrée du locataire, mais si on ne l'a pas fait à ce moment là, il est possible de le souscrire par la suite, à condition de pouvoir prouver que les loyers ont été payés sans discontinuer pendant les 6 mois précédent la souscription. ce n'est certes pas mon cas, puisque je l'ai souscrit au départ du bail, mais ils m'ont tout de même réglé le loyer pendant 8 ans sans aucun manquement, ça devrait pouvoir être assimilé à un contrat souscrit ultérieurement.
je suis complétement désempare.
merci de vos conseils
Merci de vos réponses
en décembre 2010, j'ai souscrit un contrat GRL auprès d'interassurance (vigny-depierre)
au mois je juillet dernier, mes locataires ont cessé de me régler, j'ai donc ouvert un dossier auprès du GlI, dossier qui a été rejeté pour motif suivant :
Les revenus de Madame J. S. ne peuvent être déterminés en l'absence de bulletins de salaires et de montant notifié sur son contrat de travail , le taux d'effort des locataires sont donc supérieur à 50 %.
effectivement, je me suis aperçu, que je n'avais que les pages 1 et 6 du contrat de travail et pas le détail des pages intérieures, en revanche, son employeur à partir de décembre 2010 m'a versé, tous les mois son salaire sur mon compte en banque (j'ai mes relevés bancaire pour preuve) je les ai touché jusqu'au 12/03/2013 soit plus de deux ans, je lui reversais le trop perçu tous les mois par virement. je pense que ça doit pouvoir servir de preuve comme quoi elle touchait un salaire même s'il n'y a pas le détail des heures.
ensuite ses employeurs ont dit que ce n'était pas légal et lui ont réglé sa paie directement.
De plus à l'époque de la signature du contrat d'assurance, il m'avait été demandé comme justificatif uniquement un certificat des impôts, notifiant ses revenus de l'année précédente, puisque elle n'avait pas encore commencé à travailler (son embauche date du 02/11/2010) et n'avait donc évidemment pas de bulletin de salaire
mais même si on ne tient pas compte du salaire de Madame,
on arrive à :
Monsieur E.S. touche 710 €/mois + pension alimentaire 180 €/mois de l'ex mari de Madame (divorce avec un enfant à charge)+ caf 365.50 €/mois = 1255.50 € mensuel pour un loyer TTC de 572 € le taux d'effort de 50% est dépassé.
mais, je n'ai pour preuve de la pension alimentaire que le courrier de son avocat le montant de la pension accordée par le tribunal, il parait que ce n'est pas valable, car m'a t-on dit, rien ne prouve qu'elle l'ait déclaré au service des impôts....la pièce est rejetée.
donc, mon dossier est refusé une fois de plus.
j'ai pris contact avec Vigny-depierre, une charmante personne S.K. à bien voulu me répondre, et je l'en remercie, parce qu'il semblerait que personne d'autre ne voulait le faire. mais la seule chose qu'elle arrive à me dire c'est de récupérer le contrat de travail complet que c'est ça qui bloque.
le gros problème, c'est que mes locataire sont en silence radio, j'ai écrit mais sans succès, à l'employeur de Madame.
ma question est donc que puis je faire d'autre ?
j'ai pris une assurance loyer impayé que j'ai réglé pendant 8 ans et au moment où j'en ai besoin, tous mes justificatifs sont rejetés, j'ai du mal à comprendre tellement cela me parait peu logique sont-ils vraiment dans leur droit ?
il faut savoir aussi qu'un contrat GRL se prend à l'entrée du locataire, mais si on ne l'a pas fait à ce moment là, il est possible de le souscrire par la suite, à condition de pouvoir prouver que les loyers ont été payés sans discontinuer pendant les 6 mois précédent la souscription. ce n'est certes pas mon cas, puisque je l'ai souscrit au départ du bail, mais ils m'ont tout de même réglé le loyer pendant 8 ans sans aucun manquement, ça devrait pouvoir être assimilé à un contrat souscrit ultérieurement.
je suis complétement désempare.
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