Bonjour,
En état de récidive, la peine doit être inférieure à 1 an pour bénéficier d'un aménagement.
La peine étant de 8 mois, elle pourra être aménagée par le juge de l'application des peines, notamment par la mise en place d'un bracelet électronique.
Les autres mesures d'aménagement (libération conditionnelle, semi-liberté, ...) de peine pourront lui être présentées par le juge de l'application des peines.
Je lui conseille de venir à l'audience muni de son contrat de travail, de ses derniers bulletins de salaire et d'un justificatif de domicile.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à la question.
Bonjour, Merci, vous avez répondu à ma question.
Cependant est-il possible qu’il bénéfice d’une liberté conditionnelle sans même avoir été emprisonné?
Merci.
il y a 6 ans
Oui bien sur.
Après, elle sera accordée dans des cas très limités : à titre d'exemple : femme enceinte ou père d'un enfant de moins de 10 ans.
Votre Bien Dévouée
il y a 6 ans
Merci beaucoup
il y a 6 ans