Regularisation exceptionnelle plus de 7 ans en france
Sujet initié par THIERNO, il y a 5 ans - 29902 vues
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Bonjour, Maitre
j'ai déposé une demande de régularisation exceptionnelle au séjour ( TITRE DE SÉJOUR SALARIE). Je réside en France depuis 2009 et j'ai toujours travaillé et déclaré mes revenus aux impôts. j'ai déposé mon dossier et j'ai reçu une attestation de dépôt. Ma demande est en cours d'instruction. L'agent de la préfecture m'a demandé de revenir avec une promesse d'embauche. Mais j'ai vu qu'avec la circulaire Valls ce n’était pas obligatoire. et c'est sur la base de cette circulaire que j'ai déposé ma demande. Pensez-vous que j'ai des chances d'avoir mon titre de séjour?
Non je ne suis pas en couple. Et ça ne répond pas a ma question. je parle de régularisation par le travail ( j'ai toujours travaillé) et j'ai déjà ma demande en cours d'instruction.
9ans en France . CDI depuis 4 ans , jai fais une demande admission exceptionnelle au séjour à bobigny 6 mois d'attente son réponse. Le jour de dépôt jai pas mis le cerfa ...ni promesse d'embauche puisque j'occupe tjr mon poste .
Oui contrat de travail ... par rapport à ma situation presence plus de 7 ans en France .. le cerfa né pas obligatoire lors de dépôt.. mais une fois la prefecture me donne un récépissé c un récépissé temporaire sa veux pas dire que j'aurais un titre de sejour . Le cerfa reste obligatoire par la suite .
Ok je n'ai pas vraiment compris ce que tu veux dire. Moi j'ai une lettre d'embauche pour un poste qui commence fin août . Crois-tu que je peux avoir droit à un récépissé ?
Salut Thierno, Juste pour savoir si ton dossier a bien avancé? Je m’apprête à faire la demande, j’ai 9 ans de présence en France et je travaille depuis 2011.
Bonjour Abdoulaye. J'ai pu avoir un récépissé. J'ai commencé à travailler depuis septembre . J'attends la décision finale de la direccte. J'ai déposé la promesse d'embauche le cerfa que mon employeur m'a remis. Quelle est ta situation ? As-tu trouvé une promesse d'embauche ?
Ah d’accord c’est très bien, j’espère que tu réussiras à avoir le titre. Pour ma part je travaille toujours au même endroit avec mon aps qui expire dans 2 semaines. Mon employeur est d’accord pour me faire une promesse d’embauche ou un contrat de travail pour mon dossier. Si tout ce passe bien j’irai déposer ma demande le lundi ia.
Bonjour Thierno je te suis depuis un moment. Ta démarche a duré combien de temps avant d’obtenir le récépissé ? Finalement tu as dû fournir la lettre d’embauche avant d’avoir le récépissé ou non?
Bonsoir à tous Je voudrais vous poser quelques questions par rapport à 7 ans de présence en France J'ai plus de 7 ans DE PRÉSENCE EN FRANCE et je travaille à CDI J'ai 26 mois de fiche de paie Est ce que je peux déposer mon dossier sans être accompagné par mon employeur à la préfecture d'essonne Évry
Est-ce que vous avez déjà reçu un récépissé pour chercher un travail pour le cas de 7 ans de présence en France? Si oui est-ce que cela dépend de préfecture de donner 2 ou 3 récépissés? Ce que j’a lu dans de circulaire c’est indiqué que cela peut renouveler 1 seule fois...c’est à dire 1 récépissé dure 4 mois et on peut avoir un autre qui dure 4 mois donc 8 mois en total mais j’ai quand même entendu qqn qui a reçu 3 récépissés...
C’est encore moi Thierno est-ce que vous parlez du cas de 10 and carte de séjour vie privée et familiale et pourquoi on ne peut pas demander celui ci si on avait le statut étudiant?
Je t’ai trop demandé parce que nos situations ressemblent bcp.
Bonjour Thierno Je suis dans la même situation que toi sauf que j’ai pas de bulletins de salaire j’en ai que 4 , j’aimerai cas même déposer pour voir si j’aurai un récépissé, pensez vous que j’aurai mes chances Bonne chance à toi pour le titre de séjour
Bonjour Fatou. Bonjour tout le monde. Aujourd'hui j'ai pu régularisé ma situation. Il a fallu trouver un travail même si les autres conditions étaient remplies. Transmettre mon contrat à la Direccte et recevoir une réponse favorable. Aujourd'hui je suis serein. Si vous avez plus de question n'hésitez pas.
Fatou je ne connais pas parfaitement ton parcours de vie. Mais il me semble que 4 fiches de paie ne suffisent pas pour être régularisé.
félicitation Thierno. Quand à moi j'ai aussi déposé mes 7 ans de fiche de paie et de déclaration d'impôts, à la fin de ce moi j'aurai un cdi que je vais ajouter à mon dossier en espérant que ça marche. je te tiendrai au courant de la suite. Une dernière question, ton emploi a t-il un rapport avec tes études ou non?
Bonjour thierno et félicitations pour ta régularisation quand on sait la galère qu'il y'a derrière.
Moi j'aimerai déposer un dossier pour 7 ans de présence en France. J'ai 12 fiches de paie mais sur le nom de quelqu'un d'autre. Cependant, mon ancien m'a fait une attention de concondence. Je ne sais pas si c'est possible. Merci
bonjour, je sais que ça fait 3 ans ta réponse ici, mais lors de ta demande pour la directe tu disais avoir fais des études auparavant, du coup tu as trouvé un travail par rapport à tes études ou alors sans qualifications et en tension? Merci de ton retour
C'est vrai que d’après ce qui est écrit, la régularisation selon la loi de 10 ans ne concerne pas les personnes avec un statut étudiant. Mais je connais un ancien étudiant qui s'est régularisé avec 10 ans de présence. Je penses que cela dépend des certaines préfectures.
J'espère vous allez bien? Svp j'ai 9ans en France mais entretemps je ne travaille plus depuis 2020 car ma demande de itire exceptionnel a été annulée avec la covid. Mais j'avais eu un OQTF en 2019. Svp on m'a dit que je pouvais prétendre avec la 7ans de présence mais entre temps je ne travaille plus depuis 2020. Mais j'ai les fiches de paies de 2017 à 2020. Des conseils svp comment je peux faire. Merci beaucoup
Bonjour Thierno Merci pour ta réponse félicitations et bonne continuation pour la suite. Pour ma part ça fera bientôt 7ans que je suis en France j’avais aussi un statut étudiant , je compte cas même déposer mon dossier à la préfecture et demander un récépissé pour pour pouvoir trouver un contrat de travail. Je ne sais pas si ça marchera ....
Bonjour Thierno Pas vraiment de changement , j’ai arrêté le boulot à cause du confinement J’ai décidé D’attendre un peu avant de faire une demande mais c’est compliqué de trouver un cdi dans ma situation .
Salut Thierno, alors j'ai déposé et ils m'ont envoyer un courrier qui atteste de mon dépôt, depuis j'attends toujours. Mais je continue à travailler malgré le confinement et j'ai d'ailleurs eu le Cdi en mars que je me suis empressé d'ajouter au dossier en espérant que ça puisse peser. Tu as eu le récépissé avant d'ajouter le Cerfa ou après? du courage et bonne chance frère.
Salut J'ai eu la chance d'avoir le récépissé avant de déposer le CERFA car j'avais une promesse d'embauche. J'ai fait pression sur la préfecture pour avoir un récépissé avant de commencer à travailler car j'avais dit à mon employeur que j'avais un titre de séjour alors que j'en avais pas du tout. C'est une très bonne nouvelle abdoulaye, je suis content pour toi. Tu es dans la bonne voie.
Bonjour Thierno, Merci pour votre réponse En faite étant en france depuis 2009 et titulaire d'un master genie civil en 2017 jai introduis une demande de changement de statut qui a ete refusé par la pref de nice , mais malgré cela javais continuer a travailler jusqu'a juin 2019 donc du coup j'ai pu totalisé environ 24 fiches de paye donc je voudrais introduire ma demande admission sur la base de 7 ans avec ma présence depuis 2009 et mes fiches de paye , penses tu que cela va passer? ça ta pris combien de temps entre ton depot et l'obtention de ton récépissé? quelle préfecture me conseille tu?Sachant que je suis en Ile de france MERCI pour ton aide
Salut je pense que tu peux déposer une demande de regularisation exceptionnelle compte tenu de ta durée de séjour en france tes diplômes et tes expériences professionnelles . Il faudra quand même que tu cherches un travail qui te permettra de faire un changement de statut pour accélérer ta demande de regularisation et augmenter tes chances de réponse favorable. Je ne pourrai pas te conseiller une prefecture car je ne connais pas la région parisienne. Je te souhaite beaucoup de courage. Ne baisse pas les bras.
oui en faite je voudrais deposer sur la base de ma presence de 7 ans et 24 fiches de payes pour avoir déjà le recepissé qui mautorise de travailler penses tu que cest faisable Merci beaucoup thierno
Oui tu peux faire une demande . C'est à l'appréciation du préfet . Tu auras une attestation de dépôt en attendant qu'ils traitent ta demande. Si tu ramènes une promesse d'embauche tu as des chances d'obtenir un récépissé .
Bonjour THIERNO j'ai 6 ans en France je souhaite déposé une régularisation de 7ans de présence les fiches de paie il faut avoir le smic ou non en peux déposé avec des fiches de paie de 600€ par exemple
Bonjour à tous Moi je suis arrivée en 2013. Un premier titre de séjour en 2015 et faute de renouvellement en 2016, oqtf après. Aujourd'hui je suis en CDI depuis 2017 avec 45 fiches de paie et une promesse d'embauche de mon employeur. Au dépôt j'ai eu qu'une attestation D'1 an sans autorisation de travail. Suis toujours en attente. Je pense que l'obtention du récépissé dépend de l'appréciation et du pratique de chaque préfecture. Puisque l'administration exceptionnelle n'est pas un droit . Que Dieu nous garde
Salut, je suis un peu dans le même cas que tu étais, je ne sais pas si tu es encore présent ici, mais si c'est le cas peux tu me dire comment tu as fait pour travailler sans titre de séjour? moi j'essaye mais toujours rien. Je veux beaucoup des fiches de paie pour régulariser, vu que j'ai j'ai plus de 7 ans de séjour en France. Et as tu pu régulariser ta situation?
Bonjour Il faut et le contrat de travail et le Cerfa. C’est grâce à la promesse d’embauche que j’ai eu le récépissé. J’ai déposé en décembre et j’ai eu une promesse d’embauche en juin et j’ai obtenu un récépissé en juillet. C’est quoi ta situation ? Bonne chance
Désolée de te répondre si tard. La j’ai reçu le refus de ma demande depuis le 12/01 Le motif du préfet « à titre subsidiaire que je produis plusieurs fiches de paie, je ne produis à l’appui de ma demande ni contrat de travail ni promesse d’embauche »
En fait lundi qui arrive je vais commencer à travailler dans le restaurant ou le patron peut me faire le contrat, et je vais faire un recours gracieux pour avoir un récépissé.
Qu’est-ce t’en penses?
D’autre question après avoir obtenu un récépissé en juillet t’as commencé le démarche pour le cerfa c’est ça t’as mis cb de temps jusqu’à t’as reçu la carte de séjour?
Bonjour, oui il faut faire un recours. Tu n'as pas reçu une OQTF ( obligation de quitter le territoire français) ? Pour ton recours, il faut un contrat de travail et un cerfa rempli par ton employeur. Si tu as d'autres documents qui prouvent que tu es bien intégré en France, il faut les leur donner aussi. Voilà. J'espère que c'est clair pour toi. N'abandonne pas.
THIERNO Bonjour, J'ai suivi tous tes commentaires sur cette et je constate que je suis un peu dans ton cas. Au faite, j'ai 8 Ans de presence en France et j'aimerais au moins de juin 2021 déposer une séjour exceptionnelle sur la base des 7 ans de présence. Voici mon cas: j'ai un CDI depuis 2 ans donc j'ai 24 bulletins de paie. J'ai un contrat CDI déjà en Main, le CERFA mon employeur me le fera à la dernière minute . J'ai tous mes avis d'imposition. En gros j'ai tous les preuves de présence en France depuis mon arrivée.
Ma qui est de savoir si lors de mon dépôt je dois déposer et le contrat de travail et le CERFA et mes bulletins de paie ensemble ou i je dépose que les bulletins de paie .
Je dis bien , j'ai tous les justificatifs de preuve de présence.
Bonjour Alfredo Si j’étais toi, je déposerai dès maintenant. As-tu un titre de séjour actuellement puisque tu travailles en CDI? Oui tu peux déposer avec tous les documents ( bulletins de salaire, cerfa, avis d’imposition, tout ce qui prouve ton intégration en France). Bonne chance
J'avais eu un titre de séjour pendant 2 ans et après ça m'a été retiré. J'attends un peu parce que j'ai un oqtf qui prends fin au moins de juin 2021. C'est pour ça je ralenti mon dépôt. Alfredo. Merci
Bonjour Thierno, Je souhaiterais introduire une demande exceptionnelle au séjour 7 ans de présence ; voici mon parcours : -Arrivée en 2015 visa étudiant -Octobre 2019 je reçois un oqtf - de 2016 jusqu’à 2019 j’ai cumulé une trentaine de fiches de paie job étudiant ( temps partiel , 75h/ mois) Donc septembre 2022 j’aurais 7 ans de présence en France, quelqu’un souhaiterais me faire une promesse d’embauche pour déposer en septembre 2022, pensez vous que j’ai des chances d’avoir au moins un récépissé ? Merci
Oqtf suite à un renouvellement cds étudiant, j’ai toujou Justifié mes resources avec mon contrat étudiant et fiches de paie sauf qu’en 2019 je suis tombée sur un agent qui m’a demandé l’autorisation de travail ( je ne savais pas que les algériens devaient demander l’autorisation de travail et je pensais que tout était ok puisque mon patron s’occupait de tous les papiers)
Salut, j'aimerai savoir si tu as pu tout de même travailler après 2019?? un petit job? j'ai lu que certains employeurs acceptent les sans papiers dans certains secteur, mais c'est rare, surtout qu'il y'a parfois des contrôle Et as tu pu déposé ton dossier?
Malheureusement avec la crise du Covid je suis restée longtemps sans travail. Je travaillais quelques heures au black juste pour subvenir à mes besoin et finalement j’ai décidé de faire une carte tit et de travailler avec j’attends la fabrication, au mois si je peux cumuler 8 fiches de paie d’ici janvier 2023 j’essaierai de demander une admission exceptionnelle 5 ans de présence et 8 fiches de paie avec un contrat ou une promesse d’embauche
pareil, je cherche à cumuler 8 fiches de paie, c'est dur mais il faut s'accrocher, là pour le moment j'en ai moins, mais peux tu me dire quels boulots tu as pu faire au black?
Je m’occupe d’une dame donc je fais de l’aide à la personne, un peu de ménage Airbnb voilà, financièrement je suis assez stable , la dame chez laquelle je travaille voulait me déclarer mais après à vu qu’elle devait payer les charges et donc ça ne l’arrange pas vraiment
Toute mes félicitations pour ta régularisation, je suis très content pour toi et j’espère que ça sera mon tour bientôt.
Moi je suis dans la même situation, je suis en France depuis 8 ans et demi , j’ai toujours travaillé, j’ai un CDI depuis 7 ans dans la même entreprise, mais j’ai pas de cerfa parceque il connaissent pas ma situation administrative ( que je suis sans papiers).
Fin avril 2023 je dépose mon dossier à la préfecture de nanterre, AES 7 ans sans cerfa .
Ma question est la suivante, est ce que je reçois un recepecee de 6 mois qui m’autorise à travailler pour chercher le fameux CERFA , ou je peux obtenir mon titre de séjour avec seulement mon contrat de travail et pas besoin de cerfa ?
Sachant que je fais un travail qui n’as rien à voir avec mes études , je suis ingénieur et je travail dans l’hôtellerie !
Moi ce qui me préoccupe le plus est avec 7 ans de présence est ce que le cerfa reste obligatoire pour obtenir son titre de séjour ou pas ? Et si c’est obligatoire j’aurais au moins un recepecee qui m’autorise à travailler pour chercher un employeur qui me le remplie ou pas ?
Apparemment au jour du dépôt du dossier tu vas recevoir une attestation de dépôt. À ce jour là tu dois fournir une promesse et le cerfa. Je ne sais pas quand ils te donneront le récépissé, qui sera valable pour 3 mois.
Bonjour, comment as tu pu trouvé du travail dans l'hôtellerie alors que tu es sans papier? TU DIS QU'ILS NE SONT PAS AU COUANT? Du coup quelles pièces as tu donné pour avoir droit à travailler? merci
Bonjour Thierno J'ai déposé pour un Aes 7 ans de présence.je vourdrais savoir combien prend le temps de traitement du dossier complet au niveau de la pref.
THIERNO Bonjour, J'ai suivi tous tes commentaires sur cette et je constate que je suis un peu dans ton cas. Au faite, j'ai 8 Ans de presence en France et j'aimerais au moins de juin 2021 déposer une séjour exceptionnelle sur la base des 7 ans de présence. Voici mon cas: j'ai un CDI depuis 2 ans donc j'ai 24 bulletins de paie. J'ai un contrat CDI déjà en Main, le CERFA mon employeur me le fera à la dernière minute . J'ai tous mes avis d'imposition. En gros j'ai tous les preuves de présence en France depuis mon arrivée.
Ma qui est de savoir si lors de mon dépôt je dois déposer et le contrat de travail et le CERFA et mes bulletins de paie ensemble ou i je dépose que les bulletins de paie .
Je dis bien , j'ai tous les justificatifs de preuve de présence.
Pour une demande exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L.313-14 du Code de l'entrée du séjour des étrangers et du droit d'asile, vous devez soit produire un contrat de travail, soit une promesse d'embauche.
Si vous vous demandez un titre de séjour salarié (article L3131-10), c'est pour travailler. Toutefois, si vous n'apporter la preuve qu'avec le titre de séjour vous allez travailler, ça risque d'être compliqué pour votre dossier.
Si vous n'avez pas de contrat de travail ni de promesse d'embauche, il faudrait demander une carte de séjour vie privée familiale en mettant en avant la durée de votre présence en France et éventuellement les liens personnels et familiaux que vous avez.
Bonjour maître Cissé Je souhaiterais déposer les 7 ans de présence en vue d'obtenir un récépissé je suis arrivé en France en 2009 je dispose de fiches de paye et preuve de présence mais sans formulaire CERFA .pensez vous que ça peut se faire
Bonjour Me Cissé, Merci pour cette précision que vous venez de nous apporter à travers votre intervention. Mais j'aimerais vous poser une question. Pour quelqu'un comme moi qui fait 8 années de présence en France avec un contrat de travail et de bulletins de paie à l'appui (tous mes documents sont réunis) . Quelle demande d'admission exceptionnelle me conseillez vous? 7ans ou 5 ans ? Et j'aimerais savoir quelles sont les avantages ces deux types d'admission. Dans l'attente de vous lire. Merci
Bonjour maître, Je souhaiterais introduire une demande exceptionnelle au séjour 7 ans de présence ; voici mon parcours : -Arrivée en 2015 visa étudiant -Octobre 2019 je reçois un oqtf - de 2016 jusqu’à 2019 j’ai cumulé une trentaine de fiches de paie job étudiant ( temps partiel , 75h/ mois) Donc septembre 2022 j’aurais 7 ans de présence en France, quelqu’un souhaiterais me faire une promesse d’embauche pour déposer en septembre 2022, pensez vous que j’ai des chances d’avoir au moins un récépissé ? Merci
moi j'ai fait 2 ans 3mois en France j'ai mes 24 fiches de paie mon cerfa mon certificat de conformité et ma promesse d'emboche de mon employeur est ce que je peux prétendre une demande de séjour
Bonjour moi j'ai 7 ans en france avec 24 fiche de paie et contrat cdi mais mon patron ne veut pas me donner cerfa et ceque je peux déposer mon dossier merci de me répondre
Bonjour tout le monde. Toutes mes félicitations à tous ceux qu'on eût leurs séjours. Je vis en France bientôt 7 ans. Je travaille depuis plus de 5 ans et je suis auto entrepreneur depuis 2017 Aussi, en gros j'ai un CDI et j'ai travaillé en tant qu'auto entrepreneur aussi, je déclare mes revenus auprès d URSSAF. Il y a un j'avais une titre de séjour étrange maladie, mais la préfecture ne pas voulu renouveler, la j'aimerais reprend mes démarches, mais je ne sais comment. Je suis en couple avec une française, mais pas PACS ni mariage, mais aujourd'hui on vis ensemble et on partage tous nos charges ensemble. Si vous pouvez m'aider ça me ferait plaisir.
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