Sujet initié par Delphrank, il y a 5 ans - 2385 vues
Bonjour,
Bonjour, Suite au décès de ma mère, nous venons de clôturer la succession de ma grand mère, qui était restée en indivision jusqu'ici entre ma mère, sa sœur et son frère. Je viens donc d’hériter d'une dizaine d'hectares de terres agricoles. Seulement le problème, c'est que j'ai appris lors de la signature chez le notaire, que mon oncle avait donné les terres en location à un agriculteur du coin, sans aucun accord de qui que ce soit (ma tante ou ma mère). Je souhaitais vendre mes terres sauf que l'agriculteur qui s'y trouve, ne veut pas...Il ne souhaite pas acheter non plus.... Donc je aimerais savoir, dans quelles mesures mon oncle avait le droit de louer nos terres qui étaient en indivision, empocher les loyers, etc.. Quels sont mes recours, si j'en ai, ou si je dois faire une croix sur mon patrimoine?
Cher Monsieur, Il va falloir poursuivre l'annulation du bail rural verbal, en raison de l'absence de qualité de propriétaire de votre oncle, et de la mauvaise foi du fermier. Procédure avec avocat obligatoire, mais à priori vous devriez obtenir gain de cause. Et une indemnité de la part de l'agriculteur de mauvaise foi. Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans ces démarches. Vous pouvez me contacter en direct depuis le lien "CONTACT" sur le site. (Contact Exclusif) Cordialement Ariel DAHAN
Tout d'abord merci de votre réponse, j'en fait part à mes sœurs car nous sommes 3 à avoir hérité de notre mère, afin de savoir si nous entamons une procédure..
Au delà de ça, ce n'est pas tant l'agriculteur que je remets en cause, mais dans un premier temps, Mon oncle, qui a disposé comme bon lui semblait, de biens qui ne lui appartenaient pas. Et dans un second temps, la MSA. Comment un organisme comme cela peut entériner une location et réclamer des charges à un locataire, sans s’être renseigné à l'avance si tout était en règle. A savoir si la personne qui a mis les terrains en location est bien propriétaire du "bien à louer". Parce qu'a ce compte là, n'importe qui peut proposer à la location des terrains qui ne lui appartient pas.... En fait il suffit juste d'aller voir un agriculteur, lui dire qu'on a des terres à louer, même si ce sont les terres du voisin, et l'agriculteur n'a qu'à aller voir la MSA, dire qu'il vient pour déclarer telle et telle parcelle à la location et c'est bon, il va payer les charges dessus et le propriétaire ne pourra plus récupérer ses terres ?? Et ce même si le locataire ne paie pas son loyer... Ce sont quand même de drôles de lois...
Donc comme je vous l'ai dit plus haut, je vois avec mes sœurs et je vous tiens au courant de la suite à donner.
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Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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