En effet, il vous est possible de faire figurer un pseudonyme à la suite de votre nom de famille sur votre carte d'identité (pas sur le passeport) si sa notoriété est confirmée par un usage constant et s'il est dénué de toute équivoque.
Il n'y a pas de tribunal à saisir. Vous devez déposer votre demande à la Préfecture.
Lors du dépôt de la demande auprès de l'administration, vous devrez produire :
- un acte de notoriété,
- ou une attestation de l'organisme professionnel auprès duquel l'activité sous pseudonyme est exercée (artistes, comédiens, etc.).
Il y a théoriquement deux moyens d'établir un acte de notoriété :
- En ayant recours à un officier public, en pratique un notaire, avec un coût très variable;
- En déposant une requête auprès du Tribunal d'Instance du lieu de résidence : la procédure est gratuite, mais dans les faits très rarement acceptée.
Dans les deux cas, il est nécessaire de prouver la notoriété de l'usage du pseudonyme, en produisant des documents établis à ce nom (factures, cartes d'associations, courriers…) et en présence de deux témoins lors de l'établissement de l'acte.
Enfin, sachez que la préfecture reste libre d'accepter ou non d'indiquer le pseudonyme sur la carte d'identité. Ce n'est pas un droit.
En complément de la question d'Alexis : j'ai pu faire ajouter mon pseudonyme sur ma pièce d'identité.A ce titre, j'ai pu ouvrir un compte bancaire sous ce pseudonyme (sans mention d enom patronymique) et aussi de faire d'autres démarches auprès de certaines administrations. Ayant une activité de comédien en plus de mon activité principale, le but est pour moi de protéger mon identité véritable sur les tournages. Je me suis également rendu à L'Urssaf qui accepte également que seul mon pseudonyme apparaissse sur les déclarations préalables à l'embauche à partir du moment où il est inscrit sur ma carte nationale d'identité, et que cela devrait suivre au niveau de la sécu(CPAM)car c'est le numéro de sécu qui compte et non le nom. Jusque là tout va bien. Ca c'est compliqué quand je me suis rendu à la CPAM.Pour eux, même si mon pseudonyme apparait sur la CNI, il faudrait également qu'il apparaisse sur mon acte de naissance pour qu'ils puissent l'enregistrer chez eux. L'Urssaf me dit donc qu'il n'y aucun souci et la CPAM me dit le contraire. En effet, sur les tournages , on nous demande le numéro de sécurité sociale qui est normamelent rattaché à un nom.Et moi, si j'ai effectué cette démarche pour ma CNI, c'est justement pour NE PAS mentionner mon nom patronymique sur les tournages. Je n'ai donc que 2 solutions : soit je ddemande à faire ajouter ce pseudonyme sur mon acte de naissance, mais est-ce possible ? Soit j'écoute l'URSSAF en laissant les employeurs faire les déclarations préalables sous mon pseudonyme en espérant que ça suive ensuite. Qu'en pensez-vous ? Merci. Sam
Bonjour J’ai un acte notarié de mon pseudonyme, et j’ai eu un carte d’identité avec ce pseudonyme ( j’ai gardé la copie de mon ancienne CNI) Et actuellement je voudrai refaire mette mon pseudonyme Que doit je faire? Merci pour votre réponse Très cordialement
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