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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Réintégration
Sujet (Cloturé) initié par AnnG, il y a 6 ans - 2603 vues

Je suis britannique née de père français à l'étranger. Ma mère française a perdu sa nationalité en se mariant car mon père avait également la nationalité britannique. Il a renoncé à la citoyenneté française quand j'avais 4 ans (en 1967) et automatiquement moi. Je fais les démarches pour la ré-intégration. Cependant le tribunal d-instance de ma région m'a dit qu'il fallait prouver que mon père était français, puis mon grand père et meme arrière grand père! (selon lui un acte de naissance de Nantes prouvent rien bien que j'ai compris qu'ils ne traitent que les actes de naissance de ressortissants français) J'ai pas mal de documents qui prouvent que je suis née française d'un parent français et je suis sûr que ce fonctionnaire a tort. J'ai un document du ministère qui confirme que mon père, étant citoyen français, avait décidé d'y renoncer et que donc moi également je l'ai perdue. Qu'est ce qu'ils veulent de plus! Ce fonctionnaire a dit que le fait qu'il a renoncé à la citoyenneté française ne veut pas dire qu'il était français! Ca m'a l'air complètement illogique! Merci de vos conseils.
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2 réponses
Chère Madame,
Il y a en effet un illogisme que j'ai toujours du mal à expliquer dans ces situations.
Cependant, l'acte de naissance n'est pas et n'a jamais été un titre de nationalité. La France est un pays de "titre" et non d'usage. Pour "être" il faut en justifier (ce qui philosophiquement peut paraître très contradictoire avec les écoles philosophiques françaises, où l'être précède le paraître...)

Bref, Il faut donc revenir au droit de la nationalité.
Vous êtes française par votre naissance (enfant de français).
Et votre père était français par sa naissance (enfant de français également).
Il faut donc contester la décision de refus du Tribunal d'Instance et reconstituer votre nationalité française en remontant logiquement à vos grands-parents pour justifier que votre père est bien né de parents français, puisqu'il ne peut pas justifier du droit du sol (né en France de parents nés en France).

Je suis désolé que cette preuve soit si complexe à établir. Mais de fait, la nationalité française n'est pas toujours facile à prouver. Bien qu'elle ne soit pas la plus attractive de l'Union Européenne… :-)
A votre disposition pour vous assister dans vos démarches. Brexit ou pas … :-D

Vous pouvez me contacter en privé.
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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Anjie
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans
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