Merci de votre reponse. Mais je trouve Tres Etonnant de pouvoir pratiquer une saisie Attribution sur compte bancaire sur Le fondement d un titre executoire (Jugement de la cours d Appel), le condamnant Lui et pas moi. C est donc La personne reconnu comme debiteur dans l'arret d Appel qui a fait une saisie sur compte bancaire en alleguant un trop verse de sa part.
Pouvez vous me repondre.
Cordialement.
il y a 5 ans
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