Le pacse rentre juste dns les critères de régularisation.il faut vous tenir compte ,de votre parcours le nombre d'année et l'assiduité dans le territoire.et la situation de votre famille .si votre dossier est complet la vous pouvez le déposer.en suite le EDF .n'a aucun argument pour votre via la préfecture .il faut un contrat de bail a votre deux non ou un abonnement internet ou soit vous inscrire carrément a la CAF .afin de prouver que vous habitez bien ensemble et Deux ans de vie commune ou une année sa dépend des préfecture
il y a 6 ans
Oui mon oqtf est expiré vue que j’ai pas respecté de me présente ala convocation le dernier jour de assignation à résidence j’avais un rendez-vous o conçula donc j’ai eu peur et c’est tai ce jour où expiré mon oqtf sa pose pas un problème contre mon le pacs que je viens de effectué
il y a 6 ans
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