Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour,
Le bailleur doit notifier aux titulaires du bail, donc à vous deux.
L'huissier de justice se présentera à votre domicile, s'il n'y a personne, il vérifiera en interrogeant les voisins et en regardant le nom sur le boîte aux lettres que c'est bien votre domicile. Il signifiera à domicile. L'huissier laissera à votre domicile un avis de passage. Cet avis mentionne que la copie de l'acte doit être retirée dans le plus bref délai à son étude.
La copie de l'acte est conservée à l'étude pendant trois mois. Passé ce délai, l'huissier de justice en est déchargé.
Je vous remercie de m'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
Bien cordialement
il y a 6 ans
Y a t'il 2 actes (1 pour chacun) ou 1 seul acte avec les 2 noms ?
Merci
il y a 6 ans
Maître Christel BRANJONNEAU |
En principe, l'huissier délivre un acte par personne, mais l'acte notifié contient les deux noms.
Je vous remercie de m'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
Bien cordialement
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans
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