Mobilisation contre une déclaration de travaux pour installation d'une antenne
Sujet initié par bert35, il y a 5 ans - 2619 vues
Bonjour,
Nous sommes un collectif de riverain d'un petit bourg de 1600 habitants dans le 35. Nous avons découvert fin février la déclaration préalable de travaux de la mairie pour l'installation d'une antenne relais téléphonique pour l'opérateur Orange. Cette installation a été accordée le 15 janvier 2019 et l'antenne doit être installée sur un complexe sportif entouré d'habitations. La première maison est à 70m de l'antenne (le terrain de ces gens commence à 40 m de l'antenne). Nous avons adressé à la mairie et à Orange une lettre avec un certains nombre de signature pour les sensibiliser à notre position qui est la suivante: Nous ne sommes pas contre l'installation de l'antenne Orange, mais dans un lieu plus approprié. En effet, il existe déjà un pylone sur la commune (dans une zone dégagée, des champs appartenant à la mairie), à 500 mèetres environs du projet. Ce pylone accueille déjà SFR (propriétaire), Bouygues et Free est en cours d'installation. Le maire qui nous a reçu samedi dernier met en avant la loi ELAN et affirme qu'il ne peut pas revenir sur sa déclaration de travaux ( la loi indique :"Enfin, s’agissant des implantations d’antennes relais, l’article 222 de la loi ELAN déroge provisoirement à l’article L.424-5 du code de l’urbanisme. À titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2022, les décisions d’urbanisme autorisant ou ne s’opposant pas à l’implantation d’antennes de radiotéléphonie mobile avec leurs systèmes d’accroche et leurs locaux et installations techniques ne peuvent pas être retirées. Cette disposition est applicable aux décisions prises à compter du 24 décembre 2018"). Il nous conseille de faire un référé en suspension au tribunal administratif. Qu'en pensez-vous? Quels arguments doit-on mettre en avant dans notre courrier pour tenter d'avoir gain de cause à notre combat?
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